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Voyage tous frais payés offert par le Qatar: les députés peuvent-ils accepter?

On vous a parlé des méthodes du Qatar pour influencer les eurodéputés. Qu'en est-il de nos députés, à la Chambre? Ont -ils aussi été approchés ces derniers mois? Notamment pour des voyages tous frais payés dans l’Emirat? Les députés fédéraux peuvent-ils accepter ce genre de déplacement ? Quelles sont les règles en vigueur ?

Le député fédéral Samuel Cogolati publie sur les réseaux sociaux les invitations qu’il a reçues de la part du Qatar. "Je n'ai jamais été autant invité sur la dernière année par un état tier", dit-il. "Le Qatar m'a invité à 4 reprises."

Dans une lettre du Comité qatarien pour les Droits humains, on peut lire: "Le gouvernement qatarien est ravi de vous inviter avec la prochaine délégation de parlementaires issues de plusieurs pays européens."

Avec cette précision en bas du courrier: "L’hôtel, les voyages, les repas, sont pris en charge par notre organisation. Vous dormirez au Four Seasons, au Sheraton ou à l’hôtel Hilton. Ce sont tous des hôtels 5 étoiles."

Le député affirme avoir refusé les invitations, mais ne sait pas si certains de ses collègues ont accepté. "Au niveau européen, c'est clair que certains ont accepté ces invitations."

Un code de déontologie existe

Les Parlementaires peuvent-ils faire de tels déplacements tous frais payés? Il existe un code de déontologie de la Chambre. L’article 6 mentionne les cadeaux: "Abstraction faite de leur indemnité parlementaire, les membres ne peuvent accepter aucun avantage financier ou matériel, de quelque nature que ce soit, en échange d’actes accomplis dans l’exercice de leur mandat, en ce compris tout cadeau ayant une valeur patrimoniale autre que symbolique."

La Commission fédérale de déontologie a été saisie. L'objectif est de savoir dans quelles conditions accepter un voyage et quelles sanctions sont prévues si un député ne respecte pas les règles.

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