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Ne pas être d’accord avec une amende routière, c’est un droit pour tout un chacun. Il existe toujours une possibilité de contester, qu’il s’agisse du montant ou de la légalité du procès-verbal en raison d’une erreur de donnée par exemple. En Belgique, 1 contestation sur 2 est acceptée par le parquet national de la sécurité routière. Un ratio qui paraît important, mais qui est à relativiser au regard du nombre d’amendes adressées chaque année.
Tout conducteur ou conductrice en a déjà reçu : une amende routière pour excès de vitesse. Mais avez-vous déjà pensé à la contester, quelle qu’en soit la raison ?
"Oui, je trouvais que c’était excessif et que les agents de police ne faisaient pas preuve de suffisamment d’indulgence", lance un automobiliste. "Je ne l’ai jamais fait", dit une dame : "Quand je suis en tort, je suis en tort donc je la paye".
6.000 contestations sont traitées chaque mois par le parquet national de sécurité routière. Un nombre faible, au regard des 6 millions d’amendes de roulage adressées sur une année. Environ la moitié de ces contestations sont refusées. Toutes les autres sont acceptées.
"Il y a des gens qui n’ont parfois pas la possibilité de payer une amende avec les montants. Quand il y a un problème de régularité, c’est facile, c’est de la procédure mais il faut être avocat pour le faire. Parfois, il y a des radars qui ne sont pas bien calibrés, donc il y a des problèmes à ce niveau-là aussi, il y a toute une série de choses à vérifier. Parfois, ils n’ont pas la photo", détaille Michaël Donatangelo, avocat en droit pénal et droit du roulage.
Un cas particulier : l’absence de copie du procès-verbal avec l’invitation à payer. Il doit être envoyé dans les 14 jours suivant l’infraction.
"Si ce délai de 15 jours n’est pas respecté, il y a pour moi déjà un vice de procédure, parce que ça perd toute force probante et donc je déconseille à ce moment-là aux clients de payer", souligne encore Michaël Donatangelo.
Cas plus rare : des amendes présentant une erreur. Un véhicule flashé à 30km/h dans une zone où la vitesse maximale est de 50 km/h, par exemple. Bref, il faut être vigilant à la réception d’un procès-verbal, et plus encore au volant de son véhicule.
Bref, les autorités tentent le coup 1 fois sur deux quand elle ne devraient pas envoyer d'amende faute d'un dossier correct... Amusant. Le but c'est quoi? Plumer les pigeons à défaut de prélever des justes contributions? Pompe à fric de l'état pour financer des bibelots payés 10 fois le prix?
Jean Valjean