Le port d'Anvers est une plaque tournante européenne du commerce des bois tropicaux en général. Les importations de tels bois ont doublé en dix ans et les ONG ont signalé des infractions à plusieurs reprises aux autorités belges. Pourtant, dix ans après l'interdiction par l'Union européenne de l'importation de bois abattu illégalement, aucun négociant en bois belge n'a encore été poursuivi.
Des interdictions mais peu de moyens
Des instruments juridiques européens et internationaux existent déjà: ce sont les moyens de contrôle et de preuve qui manquent. C'est la conclusion d'une enquête menée par De Tijd, Knack et Le Soir.
En 2013, par un règlement, l'Europe a interdit l'importation de bois récolté illégalement, c'est-à-dire abattu en dehors d'une concession légale ou dans une concession obtenue par corruption, ou encore d'une quantité supérieure au quota autorisé. Les infractions au droit du travail, de la propriété ou aux lois environnementales peuvent rendre illégales les récoltes du bois.
L'année dernière, la Belgique a importé plus de 234 000 tonnes de bois tropical scié en provenance de l'extérieur de l'Europe, selon les statistiques d’Eurostat. Cela représente un doublement en dix ans. En 2022, la Belgique a exporté 198 000 tonnes vers le reste du monde. Tout ce bois n’est pas exploité illégalement, mais on ignore quelle partie exactement n’a pas respecté les règles. Selon la Banque mondiale, l'exploitation illégale des forêts génère entre 9 et 14 milliards d'euros par an.
Les principaux pays d'origine sont le Cameroun, le Gabon, le Brésil et le Congo-Brazzaville, selon les chiffres d'Eurostat pour 2022. Et le commerce ne fait qu'augmenter. Les importations de bois tropicaux en provenance du Gabon et du Congo-Brazzaville ont triplé en 10 ans, celles en provenance du Brésil ont même quadruplé.
Pas assez de contrôles
Les douanes belges ont effectué 2064 contrôles de la législation européenne en 2022. En d'autres termes, à peine 2,5 % des 80 000 chargements destinés à la Belgique ont été contrôlés. La sélection est basée sur des profils de risque.
Tandis que les douanes contrôlent les lots de bois à Anvers, le SPF Environnement effectue des inspections dans les entreprises qui importent le bois et contrôlent leurs règles de fonctionnement.
Le service d'inspection du SPF Environnement (deux personnes responsables pour le bois) a effectué 30 inspections en 2020, 20 en 2021 et 15 l'année dernière. Au cours de cette période, le service a rédigé 14 avertissements et émis 15 rapports officiels pour des infractions. En dix ans, seuls deux dossiers ont été repris par les procureurs. L'un d'eux s'est soldé par une mise à l'épreuve, dans l’autre il n’y avait pas assez de preuves. En Belgique, chaque PV établi par l'inspection est transmis au ministère public. Si le procureur n'engage pas de poursuites, les amendes administratives peuvent aller de 5 000 à 50 000 euros.
"Pas facile à prouver"
Le Service public fédéral Environnement contrôle l'importation de bois exotique. Serge de Wilde représente la moitié des effectifs : "Il n'y a que deux inspecteurs à temps plein", note-il. "Nous faisons 20 à 30 contrôles d'entreprise par an." Un chiffre bas, dû au manque de personnel mais aussi à la longueur du traitement des dossiers qui prend en moyenne un mois, puisque le travail s'opère avec les entreprises belges mais aussi les pays exportateurs. "Ce n'est pas facile de prouver qu'un envoi spécifique est vraiment du bois illégal", justifie Serge de Wilde.
En tant que consommateur, comment éviter d'acheter du bois illégal? Du côté de WWF, on conseille "d'opter pour des produits qui sont certifiés" mais précise qu'il revient spécifiquement aux autorités "la responsabilité de garantir que les produits ne proviennent pas de la déforestation illégale".
En dix ans, seuls deux dossiers ont été traités par la justice. Le premier s'est soldé par une mise à l'épreuve de l'importateur et l'autre dossier manquait de preuves.
