Accueil Actu Belgique Société

Nadège est incommodée par son voisin... qui fume du cannabis: que peut-elle faire?

Nadège nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous pour nous faire part de son souci : son voisin fume du cannabis et l'odeur arrive jusque dans son habitation. Que peut-elle faire ? 

L'explication risque de vous intéresser si vous avez un voisin un peu trop bruyant ou dérangeant. Vous connaissez sûrement les moyens d’action traditionnels : le dialogue, en premier lieu. Pourquoi pas la médiation si ça ne marche pas... Et si rien ne change, alors direction la justice de paix.

Nadège peut ainsi agir contre son voisin en invoquant les troubles "anormaux" de voisinage. Dans ce cas, elle doit démontrer qu’il y a effectivement un problème. Il faut qu’elle prouve que le problème va au-delà des inconvénients "normaux" d’un voisinage ou d’une copropriété.

Pourquoi pas éventuellement demander l’appui d’autres voisins, parler de la fréquence, de l’intensité de ces odeurs... Dans tous les cas, c’est le juge de paix qui aura le dernier mot. 

Invoque le cannabis ?

Si Nadège invoque le cannabis, cela ne risque pas de changer grand-chose. Même si la consommation est interdite, le problème est que lorsqu'il s'agit de consommation personnelle, cela est plutôt toléré. 

Le voisin pourrait être condamné pénalement. Mais cela doit alors se passer devant un autre tribunal. Dans ce cas-ci, le juge de paix peut seulement reconnaître le trouble. Et s'il établit que c’est bien son voisin qui est responsable, il existe plusieurs options : la logique veut que le juge lui interdise de fumer à nouveau. Nadège pourrait également toucher une indemnité.

À la une

Sélectionné pour vous

Commentaires

6 commentaires

Connectez-vous à votre compte RTL pour interagir.

S'identifier S'inscrire
  • Les joies de la délation des temps modernes

  • J'ai le même problème avec mon voisin. Plus les nuisances sonores tels que des coups de marteau durant des heures sur de la ferrailles qu'il revend et ce duran des jours d'affilée. Plis les problèmes d'alcoolisme de la famille qu'il faut subir aussi. Un vrai bonheur.

    Hélène Mommer
     Répondre
  • Ce pays devient du n'importe quoi ...

    Lilian Teugels
     Répondre
  • Que vous écrivez des bêtises car il est toujours possible d'acheter du cannabis dans certaines villes hollandaises...ne pas généraliser et se taire quand on ne sait pas !

  • La consommation de cannabis est tolérée, mais il est interdit d'en vendre et donc d'en acheter à un dealer. Aux pays-bas les Belges ne peuvent plus s'approvisionner non plus.. Cherchez l'erreur...

    Greg Goffin
     Répondre
Plus de commentaires