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Le parquet européen a annoncé mardi avoir mis au jour en Belgique un système de fraude à la TVA sur des biens importés de Chine soupçonné d'avoir permis plus de 300 millions d'euros d'évasion fiscale.
Quatre personnes ont été arrêtées et dix perquisitions menées en différents lieux de Belgique, notamment à Zeebruges (nord) et l'aéroport de Liège (est), une des principales plateformes en Europe du e-commerce avec la Chine. L'argent aurait été détourné au préjudice du contribuable européen via la procédure douanière dite "CP42", qui prévoit qu'un importateur est exempté de TVA dans le pays de l'UE par lequel transite le bien avant d'être vendu dans un autre Etat membre.
La trace de la marchandise disparaît
Sans le savoir, vous avez peut-être participé à enrichir frauduleusement une entreprise étrangère en commandant sur internet. Comment est-ce possible ? Par exemple, une entreprise chinoise envoie ses marchandises sur le continent européen dans l'une de ses filiales. Une fois qu'elles sont arrivées sur le territoire belge, l'entreprise paie la douane mais utilise un mécanisme européen pour déclarer la TVA plus tard. Elle promet que ce sera le cas dans le pays où le bien sera consommé. Or, faute de moyens, le fisc perdrait la trace de cette marchandise qui ne réapparaît finalement jamais.
"En réalité, ce bien n'est jamais exporté vers l'autre Etat membre. Il reste au sein de la Belgique. Il est ensuite revendu, TVA comprise. La personne qui a vendu le bien se met ainsi la TVA dans sa poche et ne la rétrocède jamais à l'Etat", éclaire Valérian Fabry, chercheur en droit fiscal à l'Université de Liège.
Ce mardi, le parquet européen a découvert que dans une entreprise située en Belgique, plus de 300 millions d'euros auraient été ainsi détournés. D'autres entreprises sont dans le viseur des enquêteurs. La fraude blesse les comptes de l'Europe et des Etats membres, à tel point que le mécanisme qui permet de post-poser le paiement de la TVA pourrait être remis en question.
