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Votre propriétaire peut-il vous réclamer des indemnités si vous quittez le logement avant la fin du bail?

Jordan loue un logement depuis 10 mois. Il a signé un bail de trois ans et il aimerait partir. Son propriétaire lui réclame trois mois de loyers d'indemnités. A-t-il le droit de le faire?

Le propriétaire peut réclamer des indemnités. Il y a deux types de contrats : un bail de 3 ans et un bail de 9 ans.

Pour le bail de courte durée, de 3 ans, l’indemnité s’élève à un mois de loyer. Le propriétaire de Jordan peut donc exiger un mois de loyer, pas plus.

Pour le bail de longue durée, de 9 ans, si vous donnez votre renon dans les trois premières années, il peut vous réclamer des indemnités.

Si vous partez dans l'année qui suit la signature, c'est 3 mois de loyers à payer. Deux mois, la deuxième année et un mois, la troisième année.

Ce sont des montants, hors charges, que vous devez payer, même si le propriétaire parvient à relouer son bien, directement après votre départ.

Une négociation est toujours possible

En fait, cet argent sert à indemniser le propriétaire, vu qu'il va devoir relouer son bien. Beaucoup passent par des agences immobilières, et forcément, ça engendre des coûts.

Ce sont des indemnités légales. Mais Jordan peut tenter de négocier.

Des propriétaires peuvent tenir compte de certains facteurs et laisser tomber ces indemnités, ou en tout cas une partie. Par exemple, si vous avez toujours bien payé votre loyer à temps et que vous avez bien entretenu le logement.

Et puis, n'oubliez pas, il y a aussi le préavis.

Le locataire doit prévenir son propriétaire, avant de partir. Il a alors trois mois de préavis. Il occupe toujours le bien et paie le loyer.

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Commentaires

2 commentaires

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  • Je suis étonné qu'en Belgique il n'ait pas des clauses de départ avant l'échéance du Bail. En France il y a qq exceptions , DC, licenciement, mariage peut être d'autres clauses il me faut revoir mes livres de droit ..

    Jean CARLIER
     Répondre
  • Je suis étonné qu'en Belgique il n'ait pas des clauses de départ avant l'échéance du Bail. En France il y a qq exceptions , DC, licenciement, mariage peut être d'autres clauses il me faut revoir mes livres de droit ..

    Jean CARLIER
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