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L’ECTAA, l’Association européenne des agences de voyages et des tour-opérateurs, exprime lundi «sa profonde inquiétude» après le pré-accord conclu entre le Conseil européen et le Parlement européen sur les droits des passagers aériens. L’organisation de lobbying basée à Bruxelles pointe particulièrement «l’impact disproportionné» potentiel sur ses membres de la règle prévoyant un remboursement intégral, y compris les frais d’intermédiation, en cas d’annulation du vol.
Un règlement européen de 2004 prévoit jusqu’à 600 euros d’indemnisation en cas de retard de plus de trois heures. Cette mesure phare a été maintenue puisqu’il y a un peu plus de deux semaines, les ambassadeurs des États membres ont donné leur feu vert à un texte qui prévoit toujours une indemnisation des passagers à partir de trois heures de retard: 250 euros pour les vols jusqu’à 1.500 kilomètres, 400 euros pour les vols jusqu’à 3.500 kilomètres et 600 euros pour les vols long-courriers de plus de 3.500 kilomètres.
Initialement, les représentants des Etats ne souhaitaient garantir une indemnisation qu’à partir de quatre heures de retard et voulaient également des montants d’indemnisation moins élevés.
Cela coûte «déjà huit milliards d’euros» par an
L’organisation des compagnies aériennes mondiales, l’Iata, s’était déjà montrée très sévère contre cette volonté de maintenir l’indemnisation des passagers dont le vol a été retardé, expliquant que cela coûte «déjà huit milliards d’euros» par an à ses membres.
L’ECTAA, qui affirme soutenir une protection solide et efficace des passagers, se dit inquiet pour les intermédiaires de voyage indépendants. En vertu des nouvelles règles, les passagers auraient en effet droit à un remboursement intégral, y compris les frais d’intermédiation, en cas d’annulation d’un vol. «Cette approche ne tient pas compte des services distincts et précieux fournis par les intermédiaires de voyage indépendants, qui sont distincts du service de transport lui-même», regrette l’organisation.
En cas de perturbation, ces entreprises sont en effet souvent le premier point de contact et apportent un soutien actif aux voyageurs concernés. Ces clients choisissent en toute connaissance de cause de recourir à des canaux de distribution indirects et sont pleinement conscients des avantages et des services proposés, soutient l’ECTAA.
«Les règles convenues ne tiennent pas compte de ce choix éclairé et aboutissent à une situation injuste. En imposant aux intermédiaires de rembourser leurs frais de service en cas d’annulation de vol — événements qui échappent totalement à leur contrôle —, le nouveau cadre les contraint de fait à travailler sans rémunération. Non seulement les intermédiaires seraient tenus de gérer le processus de remboursement sans compensation, mais ils perdraient également le paiement des services déjà entièrement fournis», dénonce l’association.
A ses yeux, l’exemption limitée prévue pour les micro-entreprises ne tient pas compte de la situation des milliers d’intermédiaires de voyage qui emploient plus de dix personnes et qui seront directement touchés.
