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L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation subies à la suite de fermetures administratives liées à la crise sanitaire.
"La cour, confirmant les jugements rendus par trois tribunaux de son ressort, assoit ainsi sa jurisprudence en déclarant non écrite la clause d'exclusion invoquée par cet assureur pour refuser sa garantie", a écrit dans un communiqué Me Jean-Pierre Tertian, qui défendait les trois restaurateurs des Bouches-du-Rhône.
En février, Axa avait déjà été condamné par la même cour d'appel à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19. La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait été la première juridiction d'appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours.
"Ce contrat fait actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel. Nous sommes dans l’attente des décisions qui interviendront dans les semaines à venir", a réagi Axa auprès de l'AFP.
"Depuis plus d’un an, nous soutenons nos assurés à travers de nombreuses actions, nous allons continuer à nous mobiliser pour les aider tout en contribuant à la relance économique", a ajouté l'assureur dans un communiqué.
Pour justifier son refus d’indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie pertes d’exploitation "lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique".
Début mai, le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé assigner Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents devant plusieurs tribunaux, estimant qu'au total 15.000 restaurateurs et autres professionnels pourraient tenter d'obtenir réparation de leurs pertes dues au Covid-19.
"Par ces arrêts, la Cour d’appel d’Aix en Provence reconnait le bien-fondé de la position des restaurateurs. La résistance d’AXA devant ces demandes légitimes des restaurateurs est critiquable et contestable", a réagi Me Antoine Vey, avocat du collectif Resto Ensemble qui regroupe plusieurs centaines de restaurateurs partout en France.
