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La ministre de la Santé Agnès Buzyn a affirmé jeudi devant l'Assemblée qu'il n'y avait "pas de violences acceptables" et qu'il était "plus que temps" de légiférer pour interdire les "violences éducatives ordinaires" car "on n'éduque pas par la peur".
"La violence prétendument éducative, exercée sur des êtres fragiles, vulnérables, cette violence a des conséquences désastreuses sur le développement de l’enfant. On n’éduque pas par la peur", a affirmé Mme Buzyn, à l'ouverture tardive des débats sur une proposition de loi MoDem qui vise à interdire les "violences éducatives ordinaires", telles que les fessées ou gifles.
"Bien sûr c'est le rôle premier des parents", a-t-elle admis, alors que certains à droite et à l'extrême droite dénoncent une "ingérence" dans la vie des familles, mais "il n’y a pas de violences acceptables, et l’Etat a aussi pour mission de protéger la dignité et l’intégrité des enfants".
Sans sanctions pénales nouvelles, le texte examiné en première lecture est de portée largement symbolique. Il entend notamment inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que "les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence".
Reconnaissant que les débats sur de tels sujets sont "rarement apaisés", la ministre a rappelé que "les violences commises dans le cadre familial sont, évidemment, déjà réprimées" au pénal, mais a fait valoir que "la France ne répond pas aux obligations internationales qui visent à intégrer ces dispositions dans le Code civil".
"J’entends déjà la question des plus cyniques (...): +qu’est-ce que cela va changer ?+", a lancé Mme Buzyn.
Selon la ministre, une telle loi permettra "de rompre avec l'appréciation parfois souple de la jurisprudence" d'un "droit de correction". "Notre ambition n’est donc pas exclusivement symbolique", a-t-elle insisté.
Mme Buzyn a également rappelé qu'elle présenterait "dans les prochains mois une feuille de route puis une stratégie globale relative à la protection des enfants", observant que la "très grande majorité" des violences ont lieu "dans un contexte familial".
Evoquant des "chiffres révoltants", elle a souligné qu'en 2017 "47.745 mineurs ont été victimes de violences, de mauvais traitements et d’abandon" et qu'"entre 2012 et 2016, 363 décès d’enfants ont été recensés, soit une sinistre moyenne de 72 enfants morts par an".
"La violence naît aussi d’une certaine acceptation, d’une certaine tolérance", a-t-elle poursuivi. "Il suffit d’ailleurs d’observer la légèreté de ton, privilégiée par certains, pour vanter, presque par nostalgie, les vertus du châtiment corporel".
