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Didier Reynders, commissaire européen en charge de la justice et de l'état de droit, était l'invité de Fabrice Grosfilley vendredi matin. Il a évoqué un "mécanisme" dont on parle peu, car il est assez complexe, mais il était lié à un accord essentiel pour mettre en place le budget de relance économique en Europe.
Ce mécanisme, c'est quoi ? L'Union européenne veut mettre des conditions avant d'octroyer ses larges subventions envers certains de ses états membres. Parmi ces conditions, pour faire simple, il faut respecter l'état de droit, c'est-à-dire tous les textes de lois et les grandes valeurs de l'Europe (démocratie, liberté d'expression, indépendance de la justice, etc).
Ces conditions, la Hongrie et la Pologne, qui entendent continuer à agir comme bon leur semble tout en faisant partie de l'Europe et en profitant des milliards d'euros de subventions, n'en veulent absolument pas. Ce qui causait un blocage pour le vote du budget, ces pays exerçant leur droit de veto. Mais comme il était urgent de s'accorder sur le budget, qui inclut un large plan de relance économique post-covid, il fallait trouver un compromis.
Un nouveau délai…
Un tour de passe-passe a été trouvé lors du sommet européen de jeudi: aucune modification du 'mécanisme état de droit' n'a été apportée, mais un délai a été accordé à Varsovie et Budapest. Le Conseil affirme en effet dans ses conclusions que la Commission ne proposera aucune mesure sous ce mécanisme tant que n'auront pas été adoptées des lignes de conduite qui elles-mêmes devront attendre que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) se soit prononcée sur le mécanisme. Un tel recours à la Justice européenne prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections dans la Hongrie de Viktor Orban, qui pourra se vanter d'avoir fait plier l'Europe...
Ce délai avait été critiqué par certains États membres comme ceux du Benelux, mais jeudi soir, l'on faisait valoir à bonne source qu'une procédure accélérée était possible auprès de la CJUE.
"C'est un compromis, c'est évident"
Didier Reynders l'a confirmé ce vendredi matin. "La mise en œuvre de ce mécanisme ne sera pas reporté aux calendes grecques. J'espère que ça va se faire dans l'année. La Cour est convaincue que dans des domaines comme celui-ci, il faut pouvoir réagir assez vite. C'est un compromis, c'est évident, mais c'est l'équilibre qui a été trouvé, car le budget devait être là. Et n'oublions pas qu'on débat de ce mécanisme depuis 2 à 3 ans".
Le commissaire, ancien homme fort du MR, rappelle aussi qu'il y a d'autres moyens de lutter contre les entorses de certains pays européens à l'état de droit. "Exemple: au début de l'année, on a saisi la Cour de Justice et on est parvenu à faire arrêter toutes les procédures disciplinaires qui étaient en cour en Pologne, contre des juges".
Hongrie et Pologne crient victoire
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a cependant qualifié jeudi soir de double victoire ce compromis. "D'une part, le budget de l'UE peut être lancé et la Pologne recevra 770 milliards de zlotys (174 milliards d'euros). D'autre part, ces fonds sont sécurisés parce que le mécanisme de conditionnalité est limité à des critères très précis", a déclaré M. Morawiecki, ajoutant que l'accord empêchait aussi de changer les règles plus tard au détriment des intérêts de la Pologne.
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a fait écho à ces commentaires. Son porte-parole a crié victoire sur Twitter. "Nous avons gagné. En ces temps difficiles de pandémie, de crise économique, il n'est pas opportun de prolonger les débats politiques et idéologiques qui nous empêchent d'agir", a-t-il commenté. "Nous avons contré le danger de voir des mesures budgétaires servir pour faire pression sur les Hongrois afin de décider des choses que nous ne voulons pas", a tweeté ce porte-parole.
