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Marchés publics: l'e-facturation obligatoire pour des montants de plus de 3.000 euros

À partir du 1er mars, tous les adjudicateurs de l'État devront utiliser la facturation électronique pour tout montant de plus de 3.000 euros, contre un seuil auparavant fixé à 30.000 euros.

Les opérateurs économiques seront donc désormais tenus de transmettre leurs factures par voie électronique pour les marchés publics dont la valeur estimée est supérieure à 3.000 euros.

L'e-facturation est implantée de façon progressive en B2G (business to government), depuis novembre 2022 pour les marchés publics qui atteignent ou dépassent les seuils européens et depuis mai dernier également pour les marchés publics dès 30.000 euros.

En Belgique, un milliard de factures sont échangées chaque année, selon des chiffres relayés par le cabinet du secrétaire d'État à la Digitalisation, Mathieu Michel. "L'automatisation du traitement de ces factures permettrait d'économiser 1,8 milliard d'euros, d'ici cinq ans, si toutes les entreprises faisaient le choix de l'e-facturation", avance le secrétaire d'État qui est également en charge de la Simplification administrative.

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