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DPG Media en appel contre l'interdiction de publication du procès-verbal

Le groupe DPG Media compte faire appel de la décision du tribunal de maintenir l'interdiction de publication demandée par Conner Rousseau, a-t-il annoncé jeudi après-midi.

Le parquet de Flandre orientale avait confirmé le 21 septembre qu'une enquête était en cours concernant les propos de Conner Rousseau tenus à deux policiers de Saint-Nicolas (Flandre orientale) dans la nuit du 1er au 2 septembre. Het Laatste Nieuws (HLN) et VTM avaient préparé un article et un reportage sur le sujet avec des passages du procès-verbal, mais le président de Vooruit avait obtenu une interdiction de publication en référé.

DPG Media avait alors introduit un recours en tierce opposition, exigeant la fin de cette interdiction. Le recours a été rejeté jeudi par le juge des référés de Termonde, le tribunal de première instance estimant qu'une violation du secret de l'enquête pénale pouvait justifier une interdiction de publication préventive.

L'interdiction de publication est donc maintenue, même si elle ne fait plus vraiment sens depuis que le jeune socialiste a tenu une conférence de presse pour s'excuser des propos qu'il a tenus.

Face au maintien de l'interdiction de publication, DPG Media a donc décidé de faire appel. L'entreprise renvoie à l'article 25 de la Constitution belge qui stipule que la presse est libre, et la censure interdite. Selon l'avocat de DPG Media, Johan Verbist, le maintien de l'interdiction de publication va à l'encontre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle.

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