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Faut-il rendre obligatoires les drapeaux français et européen sur la façade des mairies? L'Assemblée nationale doit se prononcer mardi en fin de journée sur cette proposition du groupe Renaissance, contestée par les oppositions, mais aussi au sein de la majorité.
Les premiers débats ont tourné court la semaine dernière sur ce texte, avec l'adoption en commission d'amendements de suppression de son article unique, qui avaient été déposés par La France Insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN).
Outre l'hostilité des oppositions, la proposition de loi s'est aussi heurtée aux réticences des députés Modem, qui se sont abstenus au moment du vote, au grand dam de leurs alliés de la majorité présidentielle.
Renaissance espère que ce revers ne se reproduira pas dans l'hémicycle pour ce texte à la "portée éminemment symbolique", qui vise à "conforter un usage républicain" et à "consacrer une pratique qui est répandue", plaide son rapporteur, le député macroniste Mathieu Lefèvre.
Concernant le drapeau européen, le député du Val-de-Marne défend l'importance de "rappeler les valeurs auxquelles nous sommes attachés", dans le contexte du Brexit et de la guerre en Ukraine.
La date de l'examen du texte est elle-même symbolique: la "Journée de l'Europe" est célébrée mardi pour commémorer la déclaration de Robert Schuman le 9 mai 1950, considérée comme le texte fondateur de la construction européenne.
Mais les oppositions ont critiqué en commission "l'inutilité" du texte.
Antoine Léaument (LFI) a fustigé une tentative de diversion de la crise des retraites. "Comme vous ne savez plus quel texte faire passer pour tourner la page, vous nous ensevelissez sous des textes sans consistance et sans intérêt", a-t-il lancé, jugeant la mesure "contraire au principe de la libre administration des communes".
Le député RN Thomas Ménagé, dont le parti conteste la pertinence du symbole européen, a lui aussi critiqué une "nouvelle obligation inutile".
"Il y a peut-être plus urgent que ça!", avait aussi lancé le député LR Philippe Gosselin, tandis que d'autres se sont inquiétés du coût pour certaines petites communes.
Au sein de la majorité, Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) a rappelé "l'attachement à l'Europe" de sa formation. Mais elle s'est aussi interrogée sur l'utilité d'un texte qui "ne répond pas aux préoccupations de nos compatriotes".
Actuellement, la seule obligation en matière de pavoisement figure dans le Code de l'éducation: il pose une obligation d'apposer les drapeaux tricolore et européen sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
