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Les ministres de l'Environnement de l'UE ont fixé lundi à Luxembourg leur position sur la réforme de la directive de 1991 sur le traitement des eaux usées urbaines. Dans leurs prochaines négociations avec le Parlement européen, ils réclameront plus de souplesse que ce qu'a proposé la Commission.
La directive actuelle fixe des normes pour tout centre d'habitat d'au moins 2.000 habitants, ce qui permet déjà de récolter 98% des eaux usées (les "eaux urbaines résiduaires") et d'en traiter 92%. La Commission propose d'étendre les obligations en matière de traitement de l'eau aux petites communes de 1.000 habitants. Les États membres (Conseil), eux, ont indiqué ce lundi qu'ils souhaitaient fixer la barre à 1.250. Ils repousseraient en outre l'échéance de 2030 à 2035. Les plus petites agglomérations et les Etats membres entrés dans l'UE après 2004 disposeraient aussi d'un report d'échéance.
Les communes de plus de 100.000 habitants devraient établir un plan intégré d'ici 2035 pour la gestion des eaux usées, et celles de plus de 10.000 habitants d'ici 2040. La réforme prévoit aussi des obligations de récupération de l'azote et du phosphate, avec des exemptions si les eaux sont récupérées pour l'agriculture, sous conditions de ne pas porter atteinte à l'environnement et la santé. De nouvelles normes pèseront aussi sur les substances chimiques persistantes telles que les PFAS et les micropolluants.
Pour la présidence espagnole du Conseil, cette position établit un équilibre entre le maintien de la principale ambition du texte et la flexibilité des États membres dans la mise en œuvre de la directive, tout en garantissant un niveau élevé de protection.
Le Conseil va à présent négocier avec les représentants du Parlement, qui a adopté sa propre position au début du mois.
