Les négociateurs des États membres de l'UE et du Parlement européen ont dégagé un accord ce dimanche matin sur la réforme des droits d'émission de CO2 (ETS), a annoncé la présidence tchèque du Conseil européen. Les citoyens européens et les entreprises devront à l'avenir débourser davantage pour le CO2 qu'ils émettent. En outre, un nouveau fonds énergétique social assumera les conséquences de la transition énergétique pour les consommateurs.
Soit polluer moins, soit payer davantage
L'actuel système de mise aux enchères anticipée de droits d'émission de CO2 va être renforcé. Les entreprises énergétiques et l'industrie devaient déjà, depuis plusieurs années, se doter de permis d'émettre du gaz à effet de serre. Chaque année, moins de crédits d'émission étaient disponibles et ils devenaient plus onéreux. Avec ce système, les entreprises devaient donc soit polluer moins, soit payer davantage.
Désormais, le nombre de crédits va diminuer plus vite, si bien que les émissions de CO2 devraient aussi diminuer plus vite qu'auparavant. En outre, les crédits gratuits disparaitront progressivement d'ici 2034. Les entreprises qui ne s'engagent pas envers la transition énergétique, devront renoncer à leurs crédits.
Un fonds climatique social
À partir de 2027, le système ETS sera étendu au chauffage des habitations et au transport, tant pour les citoyens que pour les entreprises. C'est via les stations essences et les entreprises énergétiques que les consommateurs et sociétés devront délier les cordons de la bourse pour le CO2 émis.
À partir de 2026, un fonds climatique social sera établi pour compenser les dépenses supplémentaires des consommateurs encourues au fil de la transition énergétique, parmi lesquelles la hausse des prix du chauffage. Le fonds sera doté de 86,7 milliards d'euros, approvisionné par les revenus dégagés des enchères d'émissions de CO2 et par des contributions des États membres.
Ces mesures sont au coeur d'un paquet législatif baptisé 'Paré pour 55', qui vise une réduction de 55% des émissions d'ici à 2030 dans l'UE (par rapport à 1990). L'accord doit toutefois encore être entériné par le Parlement européen et les États membres, mais ces étapes sont une formalité, les négociations ayant abouti.
