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Une majorité de pays a voté pour un plan qui comporte trois grands principes. Une répartition des demandeurs d'asile entre les pays, des procédures accélérées, et une compensation financière si un pays refuse l'accueil d'un migrant. Cet accord doit encore être négocié au niveau du Parlement.
Après des années de blocage, les 27 ont un accord sur leur politique d'asile et d'immigration. D'abord, une prise en charge obligatoire pour les pays de première entrée comme l'Italie ou l'Espagne: 30.000 demandeurs d'asile sont à répartir chaque année en fonction de la taille des États.
Puis, une procédure accélérée aux frontières: il faudra traiter 120.000 dossiers par an afin de traiter plus vite ceux qui ne correspondent pas aux critères.
Ce système est salué par le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration puisque, selon elle, certains ne sont pas réellement des réfugiés. "C'est surtout pour de demandeurs d'asile qui ont peu de chance d'être reconnus comme des réfugiés parce qu'ils ne fuient pas une situation de guerre ou parce qu'ils ne sont pas persécutés dans leur pays d'origine", explique Nicole De Moor. "C'est important de donner une réponse vite à ces personnes, aussi pour organiser un retour rapide dans le pays d'origine."
Le troisième volet de cet accord est la compensation financière: les pays qui ne veulent pas récupérer de demandeurs d'asile devront payer 20.000€ par personne. Pour la secrétaire d'État, chacun doit faire sa part. "Aujourd'hui, il y a beaucoup de demandeurs d'asile qui sont enregistrés dans un autre pays membre de l'UE et qui tombent sous leur responsabilité mais on n'a pas les instruments pour gérer ce genre de flux secondaire. Je suis très contente de cet accord historique qui va permettre de mieux gérer le flux migratoire en Europe."
Cet accord doit encore faire l'objet d'une négociation avec le Parlement européen afin d'aboutir avant 2024, autrement dit avant les élections européennes.
Plusieurs ONG belges "inquiètes" face à l'accord européen sur l'asile et la migration
Plusieurs ONG belges se sont dites inquiètes vendredi face aux potentielles conséquences de l'accord migratoire dégagé dans la nuit de jeudi à vendredi par les États membres de l'Union européenne.
"Nous craignons que des enfants ou des personnes vulnérables soient retenues aux frontières", pointe Leila Bodeux, chargée de plaidoyer pour la justice migratoire chez Caritas Europa. Par ailleurs, chaque État membre pourra déterminer ce qu'il considère comme un "pays sûr", où les personnes exilées seront renvoyées si leur demande d'asile est refusée. "Cela risque de mener à des conceptions très larges de la notion de 'sûreté'."
L'accord ne représente toutefois qu'une étape dans le processus de négociation, qui devra continuer au sein du Parlement européen. "Nous espérons que les parlementaires vont travailler à améliorer les points du texte que nous trouvons problématiques", ajoute la chargée de plaidoyer.
De son côté, Myria, le centre fédéral Migration, salue le fait qu'un accord sur la question de l'asile ait été trouvé au niveau européen. Pour Ina Vandenberghe, directrice-adjointe du centre, une inquiétude existe cependant autour du contenu de la décision. "Les procédures accélérées d'examen des demandes d'asile risquent de mener à l'enfermement des exilés dans des centres aux frontières extérieures de l'UE. L'accord entrainera également une diminution des garanties concernant le respect des droits humains."
"Les mesures adoptées sont identiques à celles des vingt dernières années : inefficaces, coûteuses et violatrices des droits humains", a quant à lui dénoncé le Centre national de coopération au développement (CNCD 11.11.11) dans un tweet. D'après Cécile Vanderstappen, chargée de recherche sur la justice migratoire au sein de la coupole d'ONG, ce nouvel accord vise à tout faire pour limiter les arrivées et encourager les retours des personnes exilées. "Cette décision ne résoudra ni les problèmes à court terme, ni à long terme", affirme-t-elle.
Groen rappelle l'engagement de la Vivaldi à ne pas enfermer de mineurs
Groen a rappelé vendredi l'engagement de la coalition Vivaldi à ne pas placer de mineurs d'âge en centre fermé dans les procédures d'asile et de migration, au lendemain de l'accord entre États membres sur une réforme de cette politique au niveau européen.
Cet accord oblige les pays membres à mettre en place des centres aux frontières extérieures de l'UE (notamment aux frontières terrestres ou aux aéroports) pour les migrants ayant peu de chances statistiquement d'obtenir l'asile. Leurs demandes d'asile y feraient l'objet d'un examen accéléré, afin de faciliter leur renvoi vers leur pays d'origine ou de transit. La procédure totale (examen + renvoi) devrait durer six mois maximum.
Les mineurs non accompagnés ne seront pas concernés par cette procédure frontalière, sauf cas particuliers. En revanche l'Allemagne n'a pas réussi à imposer sa demande d'exceptions pour les familles avec enfants. Ce sera un point de discussion avec le Parlement européen, qui prévoyait que les familles avec enfants de moins de douze ans passent par une procédure classique.
La députée Groen Eva Platteau rappelle que le gouvernement fédéral belge s'est engagé à ce qu'aucun mineur d'âge ne soit placé en centre fermé, "et notre pays s'y conformera". Mais elle se dit "très préoccupée par la mise en pratique de la procédure aux frontières" dans les autres États membres, aux frontières extérieures.
L'accord entre les ministres européens, qui porte sur deux textes juridiques, n'est pas définitif. Les États membres doivent encore négocier un compromis avec le Parlement européen. Groen attend les textes définitifs pour faire une évaluation, a déclaré Mme Platteau.