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Des peines allant de trois à 12 mois de prison avec sursis ont été requises mercredi contre des marchands de sommeil poursuivis pour avoir loué au prix fort des appartements insalubres à des personnes "vulnérables" dans des conditions "incompatibles avec la dignité humaine".
Le jugement a été mis en délibéré au 15 novembre.
"Les désordres constatés dans cet immeuble sont plus que nombreux", a dénoncé le procureur de la République, Nemanja Despotovic, après avoir remercié les directrices des associations de la Fondation Abbé Pierre et Habiter Enfin d'avoir alerté le parquet en 2021, "avant que le pire ne se produise".
Ouvert mardi, le procès s’est déroulé dans une ambiance tendue, les avocats de la défense dénonçant une procédure "pleine de carences".
Sur sept étages, dans le quartier populaire de la Mosson, à Montpellier, la résidence Font Del Rey abrite 110 logements de 24 à 44 mètres carrés, dont 45 ont été déclarés indécents. Les enquêteurs ont relevé des moisissures, la présence de punaises et de cafards, des branchements électriques dangereux, infiltrations, garde-corps descellés, issues de secours inaccessibles.
Trois propriétaires, leur "homme de main" et quatre sociétés sont poursuivis pour "soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine", "mise en danger de la vie d’autrui" mais aussi "menaces ou actes d'intimidation".
Patron de la SCI qui possédait 82 logements sur les 110, Patrick Bolzer a plaidé l'ignorance. Résidant à Paris, le retraité reconverti dans l'immobilier a dit ne recevoir que "des compte-rendus mensuels" de la part du syndic, dont le gérant Didier Raymond est également prévenu.
En 2020, un arrêté d'insalubrité avait été pris par le préfet pour les parties communes.
"Comment avez-vous pu ne pas voir les problèmes d'indécence et d'insalubrité de l'immeuble", a lancé le président du tribunal à M. Raymond, qui a soutenu que les locataires ont été "manipulés" et "démarchés par l'association Habitat Enfin pour porter plainte contre moi".
"J'ai trouvé des serpillères et des journaux dans les VMC (ventilations), des bouches d'aération scotchées. Je pense qu'ils pourrissent leur appartement pour pouvoir demander d'être relogés", a-t-il dit, tout en soutenant que, pour lui, les parties communes n'étaient pas insalubres.
"C’est un procès idéologique et médiatique", a plaidé Me Luc Abratkiewicz, avocat de M. Raymond. "Mais je ne défends pas une cause, je défends simplement les intérêts d'un homme. Or, l’enquête n'a pas été exemplaire. Elle manque de preuves. C’est une chasse aux propriétaires privés."
A l'audience, des locataires ont pour leur part témoigné d'actes d'intimidation de la part du syndic, l'un d'eux expliquant par ailleurs avoir dû verser à son "homme de main" 1.800 euros en liquide juste pour visiter l’appartement.
La Métropole de Montpellier, partie civile aux côtés des deux associations et de douze locataires, a acquis en 2022 l'intégralité de l'immeuble, a prévu sa démolition en 2028 et a débuté le relogement des personnes.
Dans un communiqué, le maire PS de Montpellier Michaël Delafosse a par ailleurs "alerté sur ces agissements afin que se développe une prise de conscience nationale et que les législateurs donnent au plus vite aux collectivités les moyens de lutter contre ce phénomène" des marchands de sommeil.
