Pourquoi la Cour suprême des États-Unis a-t-elle désormais la présidentielle de Donald Trump entre ses mains?

La cour d’appel fédérale du district de Columbia vient de trancher :  Donald Trump ne bénéficie pas de l’immunité présidentielle pour sa tentative de renverser le résultat de l’élection de 2020. "Essentiellement, ce qu'ils ont statué c'est que l'immunité de l'exécutif ne peut protéger un président que pendant la durée de son mandat. Une fois qu’il quitte la Maison Blanche, il n’a pas plus de droits que n’importe quel autre citoyen. Il devient citoyen Trump plutôt que président Trump. Et ce sont les mots exacts qu’ils ont utilisé", explique John C. Coffee, professeur de droit à la Columbia Law School.

"Ils disent qu'il est tout simplement désespérément incohérent d'avoir une clause dans la Constitution qui dit que le président doit veiller à exécuter fidèlement les lois, ce qui est écrit dans l'article 1, et ensuite d'avoir un système en vertu duquel il est la seule personne dans le pays qui ne peut pas être poursuivi pour violation de ces lois. Ils disent que c'est une contradiction impossible. Et donc veiller à faire respecter les lois signifie en réalité que le président n’est pas au-dessus des lois."
 
Le procès initialement prévu en mars a été reporté à une date inconnue. Et Donald Trump s’est engagé à faire appel devant la Cour suprême des États-Unis, la dernière instance possible. "La prochaine grande question sera donc non seulement de savoir si la Cour suprême va entendre l’affaire, mais si elle va accélérer cette décision", analyse le professeur Coffee.

"Une décision accélérée pourrait être prise avant les élections. Une décision retardée, au rythme habituel, ne permettrait probablement pas à un procès de commencer avant le milieu de l’automne." Et l’élection présidentielle a lieu le 5 novembre ...

"Il y a un désir d'obtenir cette condamnation avant les élections, avant la prochaine investiture, pour éviter qu'elle ne soit de fait rejetée par les ordres d’un futur président Trump", ajoute -t-il. "S'il est le président, il peut demander au procureur général de demander le non-lieu, même si le procès dure depuis un mois. C'est une question de pouvoir exécutif présidentiel."
 
C’est donc désormais la Cour suprême des États-Unis qui a le sort de la présidentielle entre ses mains.