Accueil Actu

Optima - Report du contrôle de la régularité de l'enquête

(Belga) La chambre des mises en accusation de Gand a décidé du report du contrôle de la régularité de l'enquête dans l'affaire Optima, dans laquelle Jeroen Piqueur et treize autres suspects risquent le renvoi devant le tribunal correctionnel. Une nouvelle date n'a pas encore été fixée.

Optima Bank a fait faillite en juin 2016 et son ancien PDG Jeroen Piqueur, son fils Ruben et sa fille Rebecca ont été arrêtés par le juge d'instruction de Gand en décembre 2017. Jeroen Piqueur a été inculpé d'abus de biens sociaux, de blanchiment d'argent, d'insolvabilité frauduleuse et d'infractions à la législation bancaire. L'affaire aurait normalement dû être examinée devant la chambre du conseil de Gand pour la première fois le 16 juin 2021, mais diverses parties ont déposé une requête pour complément d'enquête. Le nouveau juge d'instruction a refusé une partie de l'enquête demandée, mais la défense a fait appel. La chambre des mises a ensuite décidé début décembre qu'une partie de l'enquête complémentaire demandée devait être menée et, par conséquent, l'affaire a à nouveau été reportée. Le 2 mars, la chambre du conseil aurait dû examiner le renvoi des 14 suspects, mais cette date ne sera pas non plus respectée. La chambre des mises doit d'abord contrôler la régularité de la procédure. Elle va ensuite examiner si l'enquête a été menée de manière objective, après la révocation de la juge d'instruction Serlippens. Si elle constate des irrégularités, elle peut déclarer la nullité de certains actes d'instruction, qui seront alors écartés du dossier. (Belga)

À lire aussi

Sélectionné pour vous