4.300€ de plus entre la commande et la livraison de sa voiture: Axelle, infirmière, se sent "pressée et lésée"

"On s'est senti pressé et lésé". Gaylord et Axelle, un couple d'Anderlues (Hainaut), a commandé une voiture il y a un peu plus d'un an. Problème, le concessionnaire a sollicité un supplément de 4.283 euros à la livraison. Ils nous ont contactés via le bouton orange Alertez-nous pour nous demander si la manœuvre est légale ?

Septembre 2021. Axelle et Gaylord se rendent chez un concessionnaire de la région montoise pour commander une nouvelle voiture. Le véhicule doit aider Axelle dans son métier. Elle est infirmière indépendante. Axelle explique: "J'ai absolument besoin de mon véhicule pour me rendre chez mes patients. J'en fais plusieurs par jour. Ma voiture, c'est mon outil principal. Je travaille six jours sur sept. Je fais une trentaine de patients par jour, soit 30 à 40 km quotidiens."

Le bon de commande signé, le couple s'arme de patience. La pénurie mondiale de micropuces a considérablement fait augmenter les délais de livraison des voitures qui n'arrivent pas toujours à la date prévue initialement. Après un an d'attente, le concessionnaire les recontacte. Bonne nouvelle, la voiture est arrivée. Mais la joie est de courte durée. Le concessionnaire les informe qu'un supplément de 4.289,99 euros est d'application. "On nous l'a justifié par le coût de la vie, des transports, de l'énergie, l'achat des pièces, le covid, etc.", souffle Gaylord. Axelle ajoute: "On n'a pas été prévenu plus tôt. C'est vraiment à la dernière minute." 

Les prix indiqués dans le contrat de vente sont susceptibles d'être augmentés

Le couple se plonge dans les clauses du contrat de vente. "Le prix de vente convenu n'est, en aucun cas, révisable", est-il indiqué. Mais quelques lignes plus tard, le contrat stipule: "les prix indiqués dans le contrat de vente sont susceptibles d'être augmentés en cas de modification du prix catalogue conseillé par l'importateur ou le constructeur." Axelle et Gaylord jugent les deux informations contradictoires et le procédé 'tendancieux".

Très vite, une question s'impose: le concessionnaire a-t-il le droit ? Que dit la loi ? Le législateur distingue deux types de ventes. Celles entre un particulier et une entreprise et celles entre professionnels:    

• Pour les particuliers, le prix tel que convenu au moment de la commande ne peut être révisé. Le prix indiqué sur le bon de commande est définitif. Le client est protégé par la loi de protection du consommateur. Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Économie, éclaire: "Si vous commandez une voiture à 40.000 euros, on ne peut pas vous dire au moment de la livraison vous dire il y a 5.000 euros à payer. Le prix convenu doit être respecté. Si ce n'est pas le cas le consommateur peut annuler sans frais." Cependant, il peut exister des clauses de révisions de prix dans le contrat, mais elles doivent être très précises.
• En tant qu'indépendante, l'achat d'Axelle entre dans la deuxième catégorie: professionnel. "Là, évidemment nous ne sommes plus dans une relation entreprise-consommateur. C'est une autre réglementation. On est dans le droit des contrats. C'est quelque chose qui est conclu entre deux parties. Tout est fonction des clauses reprises dans le contrat. S'il prévoit que le prix peut être augmenté sur base de tel ou tel critère ou de tel ou tel moment, ça doit être respecté par les deux parties", informe Etienne Mignolet.

Pour la fédération des professionnels de la mobilité, Traxio, le concessionnaire n'a souvent pas d'autres choix que d'appliquer une augmentation de prix. Serge Istas, secrétaire général de la fédération: "De manière générale, le concessionnaire est quelque part la victime. Réellement, la voiture lui coûte plus cher. Elle lui est donc facturée plus cher. Les marges bénéficiaires ne sont pas énormes. S'il y a une augmentation de 4%, ça constitue l'ensemble de sa marge bénéfice. Le concessionnaire comme le producteur comme le client ont tout intérêt à ce que la vente soit conclue le plus tôt possible." Et de préciser : "Il faut bien sûr rester attentif qu'une augmentation de prix correspond à une réalité économique."

Finalement, Axelle et Gaylord se sont résolus à s'acquitter du montant de 4.283,99 euros. "Ils ont décidé d'étaler le paiement durant le leasing professionnel. On ne pouvait pas faire autrement. Le vendeur m'a dit que le véhicule serait vendu une semaine plus tard. Ils ont une demande très forte, surtout sur un véhicule de stock. Il faut payer, on n'a pas le choix. Pour ma femme et son boulot", conclut Gaylord.