Manifestation des agriculteurs: le convoi de tracteurs quittent Bruxelles, des manifestants bloquent l'E40
JB BO
Code pénal : Entrave méchante à la circulation
"Celui qui aura méchamment entravé la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou maritime par tout objet constituant obstacle de nature à empêcher la circulation ou l'usage des moyens de transport sera lui puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 1.000 euros."
Qu'est-ce-que la police pour leur passer les menottes et les embarquer ?
JB BO
Code pénal : Entrave méchante à la circulation "Celui qui aura méchamment entravé la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou maritime par tout objet constituant obstacle de nature à empêcher la circulation ou l'usage des moyens de transport sera lui puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 1.000 euros." Qu'est-ce-que la police pour leur passer les menottes et les embarquer ?
JB BO