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Consigne sur les canettes et bouteilles en plastique en Belgique: vers une avancée décisive dans 6 mois?

Consigne sur les canettes et bouteilles en plastique en Belgique: vers une avancée décisive dans 6 mois?
Photo de Jean Pirnay sur Facebook
 
 

Pour réduire la quantité de canettes et bouteilles en plastique jetées dans la nature, une partie de la société souhaite que celles-ci soient consignées. Mais depuis 10 ans, ils se heurtent à un "non" des producteurs d'emballages et de leur intermédiaire de collecte et recyclage Fost Plus. Tandis que les conclusions d'un projet pilote wallon seront révélées ce 19 octobre, la Wallonie a commandé une nouvelle étude sur le coût d'un tel système pour les citoyens. Elle devrait être terminée d'ici environ 6 mois.

Olivier Gerlag nous avait contacté lorsqu’il avait posté sur Facebook la vidéo ci-dessous.

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Comme de nombreux autres citoyens, il n’en peut plus de retrouver la nature, nos parcs et les abords de nos routes souillés de canettes et bouteilles en plastique. Sans oublier que dans les champs, les canettes tuent les ruminants.

Une consigne réduirait de 90% les canettes et bouteilles en plastique jetées dans la nature

Selon les chiffres du cabinet de la ministre wallonne de l’Environnement Céline Tellier, les canettes représentent en Wallonie 7% des déchets sauvages (en poids) et les bouteilles en plastiques 12%. Sachant qu’en Wallonie, 18.000 tonnes de déchets sauvages sont collectées chaque année selon les chiffres de 2020, ce sont donc environ 3.420 tonnes de canettes et bouteilles en plastique qui sont retirées de la nature chaque année, sans compter celles qui y restent…

La solution pour stopper ces incivilités ? Pour certains, il s’agirait d’instaurer une consigne sur ces emballages, comme elle existe sur certaines bouteilles en verre. Le prix de chaque emballage augmenterait de quelques centimes, mais cet argent serait récupéré en bons d’achats lorsqu’on rapporte les canettes et bouteilles vides au magasin.

Le raisonnement est simple : "En donnant une valeur aux déchets, ils ne sont plus considérés comme tels et les gens évitent alors de les jeter n’importe où", résume Test Achats, qui fait partie de la longue liste des partisans du système.

Une étude en prouve l’efficacité selon l’association des consommateurs. Il s’agit d’une étude appelée RECOVER réalisée par les intercommunales flamandes de collecte des déchets avec les universités de Louvain, Hasselt et Anvers. Elle conclut qu’une consigne diminuerait de 90% la quantité d’emballage de boissons à usage unique jetés dans la nature.

Beaucoup de pays utilisent déjà ce système

D’ailleurs, de nombreux pays étrangers ont déjà opté pour cette option. Dix pays d’Europe ont déjà une telle consigne, dont certains depuis longtemps. La Suède fut la pionnière en la matière avec une consigne sur les canettes depuis 1984. Par ailleurs, six autres pays ou territoires autonomes d’Europe sont sur le point d’y passer d’ici fin 2022 au plus tard. Près de chez nous, la Turquie a également prévu un tel système pour 2023.

CarteEuropeConsignes

Les pays d'Europe et proches qui ont ou auront bientôt une consigne

Un moyen d'économiser de l'argent public destiné au ramassage de ces déchets sauvages

Cette consigne est envisagée depuis une dizaine d’années et c’est devenu un enjeu politique en 2014, lorsque le ministre wallon de l’Environnement de l’époque, le cdH Carlo Di Antonio, en avait fait l’ambition majeure de son plan propreté pour la Wallonie. Il s’était alors donné 2 ans pour y parvenir… sans succès.

Pourtant, l’idée séduit. Test-Achats, le cdH, les fédérations agricoles FUGEA et FWA, un nombre sans cesse croissant de communes belges, et même une partie de la population. En effet, selon une enquête que Test-Achats vient de réaliser pour savoir ce que pensent les consommateurs d’une consigne pour réduire les déchets sauvages, 74% des répondants sont en faveur d’une telle mesure. Par ailleurs, 89% des 1.440 sondés sont prêts à rapporter leurs emballages au point de collecte, tandis que 44% des sondés se montrent en faveur d'un montant de 10 centimes par canette ou bouteille. Mais il convient de signaler une autre enquête menée en 2017 par les détracteurs de la consigne. En axant plus sur ses désagréments pour les citoyens, elle arrivait à seulement 22% de Belges en faveur de celle-ci.

Au niveau politique, le cdH est resté en pointe sur le dossier et avance des chiffres : il s’agirait pour lui d’un moyen d’économiser de l’argent. En 2014, Carlo Di Antonio mettait en avant le coût de 20 millions d’euros pas an pour le ramassage des déchets le long des routes régionales. Cette année, le chef de groupe cdH au Parlement de Wallonie François Desquesnes expliquait que plus globalement, le ramassage des déchets le long de toutes les routes wallonnes coûtait 86 millions d’euros par an… dont 69 à charge des communes.

Gand, Mons ou Saint-Gilles se sont déjà prononcées en faveur d'une consigne

Pas étonnant dès lors que beaucoup d’entre-elles ont rejoint le collectif Alliance pour la consigne, qui regroupe pas moins de 1.200 communes, organisations et entreprises. Ensemble, ils demandent l’instauration d’une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique tant aux Pays-Bas qu’en Belgique.

Une initiative payante puisque toutes les communes néerlandaises ont fini par y adhérer et depuis ce 1er juillet, une consigne sur les bouteilles en plastique est d’application. Celle sur les canettes est prévue pour janvier 2023.

Chez nous, 69% des communes flamandes ont rejoint le mouvement, soit 206 communes dont Gand, Bruges, Louvain ou encore Hasselt. Côté francophone, cela progresse rapidement ces derniers mois avec actuellement 43% des communes wallonnes et 21% des bruxelloises, soit respectivement 112 et 4 communes, dont Mons, Verviers, Arlon ou Saint-Gilles.

La Wallonie et Bruxelles se sont engagés à avancer sur le dossier

Et aux échelons supérieurs, la consigne semble, sur papier, être sur les rails, avec une volonté de ne pas créer un système différent dans chaque partie du pays : il sera au minimum au niveau belge. Le gouvernement wallon et le gouvernement bruxellois l’ont d’ailleurs tous les deux inscrit dans leurs intentions pour cette législature.

"Après évaluation des expériences pilotes actuelles, le Gouvernement défendra la mise en œuvre progressive, à l’échelle de la Belgique, d’un système de consigne ou de prime de retour pour les canettes et les bouteilles PET, qui soit viable économiquement, efficace et qui permette d’obtenir des gains environnementaux et de propreté publique", peut-on lire dans la déclaration de politique régionale wallonne. "Le Gouvernement prendra l’initiative en vue de l’instauration d’un système de consignes pour les canettes et bouteilles en plastique", dit la déclaration de politique régionale bruxelloise.

Quant au fédéral, l'accord de gouvernement stipule que si les Régions tombent d'accord, les Finances analyseront "l’opportunité d’intégrer un système de consigne dans la redevance sur les emballages" actuelle.

L'expérience pilote dans 24 communes wallonnes terminée

Mais alors, pourquoi ce n’est pas encore sur les rails ? Côté wallon, on attendait la fin d’une expérience pilote lancée en 2018 et qui instaurait une consigne volontaire sur les canettes dans 24 communes de Wallonie. L’idée était de tester la reprise via machine ainsi que la reprise manuelle en incitant les citoyens de ces communes à ramener des canettes en magasin plutôt que de les mettre dans les sacs bleus. Pour les motiver, ils recevaient 5€ de bons d’achats pour chaque 100 canettes rapportées. Si 5 communes se sont retirées du projet en cours de route, il a tout de même pu être mené à son terme et a pris fin le 30 juin dernier. Résultat : 2,667 millions de canettes récoltées en 3 ans.

Cette expérience était cependant décriée car elle n’a impliqué qu’un public de convaincus, et non toute la population de ces communes. De plus, c’est l’asbl Be WaPP, dont la mission est de mener des actions pour réduire les déchets sauvages et dépôts clandestins dans l’espace public, qui est chargée d’en tirer des conclusions. Ce test a-t-il amélioré la propreté publique, les commerçants et citoyens sont-ils satisfaits et quels ont été les coûts et bénéfices du système ? 

Mais Be WaPP a été créée par Fost Plus (l’ASBL qui a le monopole du recyclage en Belgique et qui gère les sacs bleus P+MC), la Fevia (la fédération de l’industrie alimentaire belge) et Comeos (la fédération de la grande distribution), soit ceux-là même qui sont contre la consigne comme on va le voir. Be WaPP est d’ailleurs totalement financée par Fost Plus.

Fost Plus ne sera pas seul à analyser les résultats, assure la ministre Tellier

La porte-parole de Céline Tellier, la ministre wallonne de l’Environnement (Ecolo), réfute cependant tout conflit d’intérêt. En effet, Be WaPP n’est pas la seule structure à analyser les données de l’expérience et à en tirer des conclusions. En effet, des bureaux d’études indépendants analysent aussi les données et le tout est chapeauté par un comité de pilotage.

Et la ministre est actuellement en plein travail sur ce dossier, nous apprend-elle. "Les résultats de l’expérience pilote vont être présentés au Parlement de Wallonie le 19 octobre. Nous ne pouvons donc pas encore les communiquer. Mais la ministre a déjà entamé des auditions pour obtenir les résultats et elle a fait le tour ces dernières semaines des acteurs clés du dossier, comme par exemple Comeos, Be WaPP, l’Alliance pour la consigne ou encore le secteur de l’emballage", détaille-t-elle.

En parallèle, que la consigne soit retenue comme mesure pertinente ou non, la ministre travaille à d’autres mesures complémentaires pour diminuer les déchets sauvages, tient à rappeler la porte-parole.

La Flandre et la N-VA ne se sont pas engagées en faveur de la consigne

Mais si elle est retenue côté wallon, va-t-elle enfin voir le jour ? On peut en douter quand on constate qu’il n’y a aucune trace de la consigne dans l’accord de gouvernement flamand. Le plus grand parti de Belgique, la N-VA, est en effet contre. Ce sont d’ailleurs les nationalistes qui ont eu le dernier mot et se sont opposés en 2015 à ce que la Flandre mette une consigne en place, alors que c’était le souhait de la ministre flamande de l’Environnement de l’époque, la CD&V Joke Schauvliege. L’Open Vld s’y était alors également opposé. Le dossier est actuellement entre les mains de la ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir, N-VA …

Mais la porte-parole de Céline Tellier l’assure, "des contacts avec les autres Régions sont en cours", ce que nous confirme son homologue du ministre de l’Environnement bruxellois Alain Maron (Ecolo). "Y compris avec la Flandre", ajoute-t-elle. On ne parle donc "pas de blocage" idéologique en Flandre à ce stade.

Derrière Fost Plus, c'est toute l'industrie agro-alimentaire et la distribution qui bloque

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Pourquoi être contre la consigne alors que la moitié de l’Europe l’a mise en place avec succès et qu’il y a tant de voix qui s’élèvent pour ? Parce que sans canettes et bouteilles en PET dans ses sacs bleus, impossible de rentabiliser des millions d’euros d’investissements dans les nouveaux centres de tri de Fost Plus, avance le magazine d’investigation Medor qui s’est intéressé à ses pratiques de lobbying.

Car derrière cette ASBL, c’est toute l’industrie agro-alimentaire et la distribution qu’on retrouve. Ses administrateurs sont des représentants de la Fevia, Procter & Gamble, Unilever, Danone Waters, Spadel, Coca-Cola, AB Inbev, Comeos, Delhaize, Colruyt, Carrefour, l’industrie chimique, les producteurs de papier et carton, Tetra Pak, ou encore une association de producteurs de produits d’entretien, entre autres.

Il n’est actuellement pas à l’ordre du jour d’instaurer une consigne en Belgique

Contacté, Fost Plus réitère sa position : "Nous sommes convaincus que la consigne n’est pas la solution pour notre marché", explique Valérie Bruyninckx, la porte-parole de l’ASBL. "Il n’est actuellement pas à l’ordre du jour d’instaurer une consigne en Belgique. Avec des investissement publiques et privés considérables dans les nouveaux centres de tri et de recyclage sur le sol belge, il serait imprudent de quitter ce chemin choisi", détaille-t-elle.

D’autres acteurs économiques se sont également positionnés contre. Pour le SNI (Syndicat Neutre pour Indépendants), le système de récolte des consignes à la main lorsqu’on ne peut se munir de machine pénaliserait les petits commerçants. Et la FIEB, l'association sectorielle de l'Industrie belge des Eaux et Boissons rafraîchissantes, déplore l’augmentation du prix des boissons qui en découlerait alors que la Belgique les taxe déjà plus que les pays voisins. Elle note aussi que l'Allicance pour la Consigne a été créée par Recycling Netwerk, qui est financée par l’entreprise Tomra, "un producteur étranger de machines de récupération des bouteilles consignées" ...

Fost Plus compare avec son taux de recyclage ... qui serait surévalué

Autre argument avancé par Fost Plus : pourquoi déstabiliser un système de sacs bleus qui fonctionne bien et positionne notre pays dans le top européen du recyclage ? "En Belgique, il existe un système efficace pour la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers, y-compris les emballages pour boissons. Les chiffres le prouvent : en 2020, nous avons collecté 92% des bouteilles de boissons en PET, dépassant l’objectif belge de 90 % de collecte des emballages à boissons pour 2022. Pour référence, la Norvège, considérée comme un modèle pour son taux de collecte par le biais d’un système de consigne, a fait état en 2020 d’un taux de collecte de 92%", détaille Mme Bruyninckx.

Mais selon l’organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux, Fost Plus surévalue fortement son taux de recyclage. Ils ont analysé les chiffres du rapport annuel de Fost Plus pour 2017 et pointent du doigts plusieurs erreurs.

La manière de calculer est en cause. Fost Plus suit les règles dictées en la matière par l’Europe. Ils pèsent les déchets récoltés dans les sacs bleus et comparent ce poids à celui déclaré vendu en Belgique.

Mais plusieurs problèmes ne sont pas pris en compte :

1) 5 à 10% de ce qui se retrouve dans les sacs bleus a été acheté dans un pays limitrophe. Et comme les biens sont plus chers en Belgique, l’inverse est moins vrai et ne compense donc pas.

2) 8% des emballages présents dans les sacs bleus proviennent d’entreprises qui ne déclarent pas leurs ventes à Fost Plus.

3) Le poids des déchets récoltés est calculé avant nettoyage et séchage des déchets. Il comprend donc une part de saletés, résidus et humidité qui ne seront pas recyclés.

Concernant spécifiquement les canettes, Fost Plus déclarait en 2017 avoir recyclé 102,6% de tous les emballages métalliques de nourriture (canettes et boites de conserve). Mais selon une étude de l’OVAM, l’agence publique flamande des déchets, de 2015, seules 51% des canettes sont collectées via les sacs bleus (45% des canettes en métal et 69% des canettes en aluminium). Pourquoi ? Entre autres parce que selon l’OVAM, 11,34% du poids des déchets récupérés dans les poubelles publiques non triées sont des canettes qui ne finissent jamais dans les sacs bleus. Et puis il y a celles qui finissent dans la nature, comme expliqué en début d’article. Mais alors, comment passe-t-on de 51 à plus de 100% chez Fost Plus ? Parce que les métaux issus des mâchefers des incinérateurs sont comptabilisés, certains venant des canettes des poubelles publiques et sacs tout venant, mais aussi tout autre type de métal jeté dans les poubelles.

Enfin, en ce qui concerne les bouteilles en plastique, Fost Plus déclarait un taux de recyclage de 82,9% en 2017. Mais Recycling Netwerk Benelux évalue ce taux en réalité entre 62,2 et 66,3% selon une méthode de calcul et entre 61,2 et 67,2% selon une autre. Le tout en prenant en compte, entre autres, la quantité de bouteilles en plastique retrouvées dans la nature.

L'Europe a revu sa façon de calculer pour 2022

Nous avons demandé à Fost Plus si ces biais dans le comptage des chiffres de recyclage étaient vrais. Voici leur réponse : "Nos chiffres sont calculés selon la méthodologie européenne qui est actuellement en vigueur et que tous les pays doivent suivre, indépendamment de leur système de collecte."

Aucun détail concernant les problèmes dénoncés par Recycling Netwerk Benelux, mais une précision : le système de comptage européen va changer l’année prochaine : "Au niveau européen, des nouvelles règles ont été établies pour calculer le taux de recyclage, qui devront être en vigueur dès le rapportage qui sera fait à la mi-2022 par la Belgique." En effet, ce nouveau système de comptage devrait considérablement limiter les problèmes de calcul cités par Recycling Netwerk Benelux, dont celui des mâchefers.

Fost Plus ajoute également que selon eux, une consigne "ne nous permet ni de capter les derniers pourcentages" de déchets non recyclés, "ni d’offrir une solution durable au défi des déchets sauvages". Ils contestent donc l’étude RECOVER citée plus haut qui concluait qu’une consigne diminuerait de 90% les déchets sauvages des emballages concernés.

Oui, une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique aura un surcoût pour le citoyen

Pour terminer, il faut citer l’argument principal de Fost Plus : l’argent, le nôtre. La collecte et le recyclage des bouteilles en plastique et des canettes via un système de consigne à rapporter en magasin ou dans des machines dédiées coûterait beaucoup plus cher que le système actuel. Un coût qui serait répercuté in fine sur les consommateurs. "Introduire un système de consigne coûterait, selon nos estimations, entre 180 et 230 millions d'euros par an. Le consommateur finira bien par payer cette facture quelque part", expliquait en 2014 le président de Fost Plus de l’époque, Pierre van Hentenrijk, dans L’Echo.

Valérie Bruyninckx de Fost Plus ajoute un autre problème économique : la coexistence de 2 systèmes. En effet, les investissements dans de nouveaux centres de tri ont pour but de permettre aux Belges de jeter plus de plastiques différents "dont les sachets, les pots et les barquettes" dans les nouveaux sacs bleus et recycler ceux-ci. Les sacs bleus continueront donc d’exister en cas de consigne. "Faire coexister deux systèmes de collecte en parallèle (c’est-à-dire la consigne et le Nouveau Sac Bleu), générerait un surcoût considérable - qui serait finalement attribué au consommateur individuel", explique-t-elle.

Et sur le surcoût pour le citoyen, une étude menée par le Service Public de Wallonie en 2011 leur donne raison. Elle ne s’intéresse qu’aux canettes et non aux bouteilles en plastique.

Elle conclut que malgré des gains environnementaux entre 8 et 32 millions d’euros par an, et des gains sociaux entre 40 et 105 millions d’euros par an, appliquer une consigne en Belgique coûterait globalement chaque année à notre pays et donc à ses citoyens entre 50 et 230 millions d’euros par an… sauf si le coût de production de canettes spécifiques avec nouveau logo ne dépasse pas 0,01€ par canette. Alors et seulement alors, une consigne ne coûterait pas plus cher que le système actuel.

Une nouvelle étude wallonne commandée : résultats dans les 6 mois

Cette étude commence cependant à être datée. Voilà pourquoi la porte-parole de la ministre Céline Tellier annonce que la décision a été prise de confier à un bureau d’étude l’actualisation des chiffres du rapport de 2011. "Il devrait être possible d’obtenir les résultats dans les 6 mois", ajoute-t-elle. Cette nouvelle étude inclura également "une adaptation aux spécificités de Bruxelles par l’analyse d’un scénario spécifique" à laquelle le ministre bruxellois Alain Maron sera associé, ajoute de son côté son porte-parole.

Si le prochain chapitre de la saga sur la consigne en Belgique aura lieu le 19 octobre au parlement wallon, aucune décision ferme ne devrait donc être prise avant la finalisation de ce nouveau rapport, d’ici environ 6 mois. Il faudra alors se poser la seule vraie question qui reste en suspens : quel surcoût les gouvernements régionaux sont-ils prêts à faire payer aux citoyens pour voir moins de canettes et bouteilles en plastique dans la nature ?


 




 

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