En ce moment
 

Les parlementaires votent POUR une réduction de 15% de la dotation du prince Laurent

La commission spéciale de la Chambre qui devait statuer sur la dotation du Prince Laurent a approuvé mercredi la sanction proposée par le gouvernement, à savoir la réduction de 15% pendant une année, de cette dotation. Elle s'est prononcée lors d'un vote secret par 12 voix contre une.

Le prince avait-il l'autorisation du ministre des Affaires étrangères lorsqu'il s'est rendu à la réception de l'ambassade de Chine: la réponse est non

Malgré une plaidoirie de près de trois heures, l'avocat du prince, Laurent Arnauts, n'a pas pu convaincre la commission de renoncer à la sanction proposée par le gouvernement de Charles Michel. "Nous avons voulu nous attacher aux faits et non à des réflexions qui allaient au-delà de la question de savoir si la loi avait été respectée", a expliqué le député Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen). "La commission s'est attachée à une question principale: le prince avait-il l'autorisation du ministre des Affaires étrangères lorsqu'il s'est rendu à la réception de l'ambassade de Chine, la réponse est: non", a ajouté David Clarinval (MR).


La procédure n'est pas terminée

La commission spéciale se réunira à nouveau lundi pour approuver le rapport et le transmettre à la séance plénière de la Chambre où un nouveau débat public aura lieu avant un nouveau vote secret. En coulisses, des voix critiques se faisaient entendre sur la façon dont le gouvernement avait mené ce dossier et respecté les droits de la défense. Les commissaires ne se sont pas exprimés sur ce point à l'issue de la réunion de mercredi. "En séance plénière, chacun pourra se prononcer sur la façon dont cette procédure a été menée", a indiqué Ahmed Laaouej (PS).

Le vote étant secret, l'identité du commissaire qui a voté contre la sanction demeure inconnue. Francis Delperée (cdH) n'a pas voulu préciser s'il était cette personne.


L'avocat du prince a tenté de convaincre la commission

La loi de novembre 2013, dont le non-respect a donné lieu à l'ouverture d'une procédure, a fait l'objet de critiques et de propositions d'amélioration par Me Arnauts. "Manifestement, il y a un certain nombre d'imprécisions", a reconnu M. Delperée. Le professeur émérite de droit constitutionnel ne se montre toutefois pas aussi sévère que l'avocat du prince. "Une code de bonne conduite, ce n'est pas un manuel de pharmacie, on ne peut pas tout régler, il faut laisser une marge d'appréciation", a-t-il dit.

Vos commentaires