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L'Open Vld veut déjà adapter la loi sur l'épargne-carrière, à peine entrée en vigueur

L'Open Vld veut déjà adapter la loi sur l'épargne-carrière, à peine entrée en vigueur

(Belga) L'Open, Vld, parti de la majorité fédérale, veut une adaptation du dispositif d'épargne-carrière qui vient d'entrer en vigueur le 1er février dernier. Motif, selon le député libéral flamand Egbert Lachaert: le système actuel de report de jours de vacances d'une année à l'autre est "trop strict" et insuffisamment accessible.

Depuis le 1er février, le système du compte épargne-temps donne en théorie au travailleur la possibilité d'épargner du temps libre afin d'en bénéficier plus tard, dans sa carrière, sous forme de congé. Pas plus que le travailleur ne peut être forcé de l'adopter, l'employeur ne peut être contraint de l'organiser au sein de son entreprise. Les partenaires sociaux représentés au sein du Conseil national du travail auraient dû conclure une Convention Collective de Travail pour réglementer ce compte épargne-temps avant le 1er février, mais il n'ont pas trouvé de terrain d'entente. La loi énumère les éléments de temps qui peuvent être épargnés: le nouveau crédit d'heures supplémentaires volontaires qui ne doivent pas être récupérées; les jours de congés conventionnels qui sont reconnus par une Convention Collective de Travail et qui peuvent être pris librement; les heures prestées en plus de la durée hebdomadaire moyenne de travail et qui, à la fin de la période de référence, peuvent faire l'objet d'un report; les heures supplémentaires qui sont prestées dans le cadre d'une nécessité imprévue ou d'un surcroit extraordinaire de travail et non récupérées suivant le choix du travailleur. Pour le député Egbert Lachaert, cette réglementation légale est à ce point "stricte et complexe" que peu d'entreprises et de travailleurs en font usage. L'élu libéral flamand propose par conséquent de faire sauter plusieurs verrous pour rendre le système plus accessible notamment en étendant le panel de possibilités de report de jours de congé notamment à ceux accordés pour les jours fériés, les prestations dominicales, les heures supplémentaires prestées sur base volontaire et pour les Récupérations de Temps de travail (RT). M. Lachaert veut aussi plus de souplesse pour les employeurs. La loi prévoit que l'épargne carrière doit d'abord être fixée au niveau sectoriel. Faute d'accord entre les partenaires sociaux, les entreprises peuvent elles mêmes l'instaurer, mais au bout d'un délai de six mois, bien trop long à ses yeux. (Belga)

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