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Déconfinement : la justice va reprendre ses activités MAIS AVEC QUELQUES RESTRICTIONS

Déconfinement : la justice va reprendre ses activités MAIS AVEC QUELQUES RESTRICTIONS
(C)PIXABAY
 
CORONAVIRUS
 

Dans les palais de justice du pays, comme partout ailleurs, on s'organise pour reprendre une activité plus ou moins normale en respectant des consignes de sécurité... Des recommandations sanitaires ont été transmises. Il appartient aux chefs de corps de les appliquer, au plus tard pour le 18 mai.

RTLinfo s'est procuré la dernière directive qui émane du Collège des cours et tribunaux. Il s'agit d'une série de recommandations. Il appartient aux chefs de corps de les mettre en application en fonction de la réalité de leurs bâtiments. Une analyse de risque doit être réalisée dans chaque bâtiment. Les recommandations doivent être mises en place au plus tard le 18 mai. Elles seront d'application jusqu'à nouvel ordre.

Les mesures d'hygiène seront renforcées. La distance sociale (1,5m) doit être rigoureusement respectée. Un nombre suffisant d'huissiers d'audience et/ou de personnel sera déployé pour assurer la circulation et le respect des règles. Le SPF Justice va fournir du personnel d'entretien supplémentaire pour assurer un nettoyage régulier des locaux.

Au niveau de l'organisation, l'accès aux bâtiments et aux salles d'audience doit être limité autant que possible. Un horaire plus précis, voire des heures fixes, pour les convocations aux audiences sera mis en place afin d'éviter la présence d'un trop grand nombre de personnes dans les bâtiments. Les audiences en vidéoconférence devraient être encouragées. Le transfert des détenus depuis les prisons sera limité autant que possible.

Si la distance sociale ne peut être respectée, le port du masque sera obligatoire pour tout le monde (magistrats, personnel, avocats, visiteurs). Dans certains palais, il sera d'office obligatoire. Ces masques pourront généralement être retirés lors des plaidoiries ou des prises de paroles. Les magistrats et le personnel seront invités à se laver les mains dès qu'ils toucheront un dossier ou un document transmis par une autre personne... A défaut de se laver les mains, ils devront se le désinfecter.

Pour l'instant, dans les palais de justice, c'est le règne de la débrouille. Mais à l'avenir les dépenses devraient être prises en charge par le SPF Justice via un budget spécial.

Toujours bon à savoir, ne pas se rendre à une convocation de justice par crainte de contracter le virus ne sera pas un motif d'excuse valable.

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