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Comme chaque début de mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Voici celles qui pourraient changer des choses dans votre vie.
À Bruxelles, les véhicules diesel de norme Euro 4 ne pourront plus circuler
La Zone de Basses Émissions (LEZ) à Bruxelles franchira une nouvelle étape le 1er janvier avec l'interdiction des véhicules diesel de norme Euro 4 afin de réduire la pollution de l'air. Ces voitures, camionnettes, bus et minibus ne pourront plus circuler au sein de la LEZ, qui couvre les 19 communes bruxelloises.
Environ 76.500 véhicules de 11 ans et plus, immatriculés en Belgique et qui circulent en Région bruxelloise, sont concernés (dont 25.000 immatriculés à Bruxelles). Selon Bruxelles Environnement, il s'agit de la dernière génération de véhicules diesel qui ne doit pas être équipée d'un filtre à particules. Ils polluent donc davantage et émettent des quantités importantes de particules fines. Une période de transition est prévue pour trois mois jusqu'au 1er avril 2022, date à partir de laquelle les conducteurs en infraction recevront une amende de 350 euros.
Bruxelles Environnement s'attend à un effet conséquent. Selon une étude qui a évalué 130.000 véhicules différents en conditions réelles dans la capitale, les voitures diesel Euro 4 étaient responsables de près de la moitié des émissions de particules mesurées à l'échappement et d'un quart des émissions d'oxyde d'azote alors qu'elles ne représentaient que 12% du parc automobile testé. D'après l'Agence européenne de l'environnement, la pollution de l'air cause environ 9.000 décès prématurés chaque année en Belgique, dont 1.000 à Bruxelles, ainsi que des maladies cardio-vasculaires ou du système respiratoire.
Les écochèques peuvent être utilisés pour tous les produits de la ferme
À partir du 1er janvier, les écochèques pourront être utilisés pour acheter tous les produits vendus par les fermes qui détiennent le label "En direct de la ferme" et non uniquement ceux certifiés "bio". La décision a été prise au sein du Conseil national du travail, qui réunit les partenaires sociaux.
Pour que leurs consommateurs puissent dépenser leurs écochèques, les fermes devront avoir le label "En direct de la ferme" et être affiliées avec une société émettrice des chèques, précise la FWA. Ces écochèques, destinés à promouvoir l'achat de produits écologiques, pouvaient déjà être utilisés pour acheter des produits dans les fermes mais uniquement ceux qui étaient certifiés "bio".
À Liège, les langes changent de poubelle
À partir du 1er janvier, les langes dans les déchets organiques, c'est terminé dans toutes les communes affiliées à Intradel, annonce l'intercommunale de gestion des déchets en province de Liège. Certaines communes avaient déjà franchi le pas au 1er janvier 2021.
"Si ces langes sont extraits du processus de compostage, il est aujourd'hui nécessaire, tant en termes économiques qu'en termes de qualité du compost, de supprimer les langes d'enfants de la fraction organique", souligne Intradel. Les langes représentent environ 45% des indésirables dans les conteneurs de déchets organiques. "Les y laisser reviendrait à épandre sur les champs cultivables 280 particules de plastique par m² de terre de culture." C'est pourquoi dès le 1er janvier 2022, les langes devront être jetés dans les déchets ménagers résiduels.
Les serruriers devront présenter une carte d'identification aux clients
Les serruriers devront être en mesure de présenter une carte d'identification à leurs clients à partir du 1er janvier. À l'initiative de la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, la mesure doit contribuer à lutter contre les serruriers frauduleux.
Pour obtenir cette carte d'identification, les professionnels devront signer un code de conduite et présenter un certificat de qualité, délivré par des organismes d'évaluation de la conformité. La procédure passera par le SPF Economie.
L'Inspection économique met en garde contre les serruriers malhonnêtes car ils pratiquent des prix exorbitants et ne communiquent pas de manière transparente sur le coût des interventions par exemple. Ils achètent notamment des espaces publicitaires en ligne pour figurer parmi les premières annonces dans les recherches Google.
Une transaction immédiate de 250 euros pour les voleurs de vélo
La police infligera une amende de 250 euros aux voleurs de vélo interceptés à partir du 1er janvier 2022. Cette politique de réaction immédiate doit mettre fin à l'impunité et donner le signal que la "petite" criminalité sera également combattue, espère le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
Outre cette amende et la restitution du vélo, l'auteur du vol devra également rembourser les éventuels dégâts causés. Selon les estimations du ministère de la Justice, quelque 230 vélos sont volés chaque jour en Belgique et les services de police ne sont pas toujours en mesure d'intervenir contre cette forme de criminalité. Les victimes ne déclarent d'ailleurs pas toujours le vol en raison de leurs incertitudes sur le traitement de leur dossier.
Seulement un tiers des vols de vélos serait signalé, ce qui correspond à environ 30.000 procès-verbaux par an. Le système de transaction immédiate présente l'avantage de sanctionner rapidement ce type de délinquance sans surcharger la police et la Justice. Actuellement, lorsque la police prend un voleur de vélo en flagrant délit, elle doit d'abord l'interroger avant que le ministère public ne puisse entamer des poursuites. Les récidivistes et les bandes organisées seront eux poursuivis par le parquet et comparaîtront devant un juge.
Les infirmiers libérés des centres de testing et de vaccination pour être affectés ailleurs
La nouvelle loi d'urgence qui a été récemment votée permettra l'intégration de profils autres que celui des infirmiers, des infirmières et des médecins, au sein des centres de testing et de vaccination dès le 1er janvier.
De cette manière, il sera possible de faire appel à des étudiants en médecine et en infirmerie, des étudiants laborantins, des sages-femmes, des dentistes, des pharmaciens, des assistants pharmaceutiques, des logopèdes, des ambulanciers avec 2 ans d'expérience, des hygiénistes bucco-dentaires, des technologues de laboratoire médical et des aides-soignants, aussi bien pour réaliser des tests PCR que pour administrer le vaccin contre le Covid.
La mesure permettra, notamment, de libérer certains infirmiers et infirmières de ces prérogatives pour qu'ils puissent se consacrer à d'autres tâches.
