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Arbitrage Tapie: des cas retentissants de relaxes générales depuis dix ans

Le jugement prononcé mardi par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire de l'arbitrage Tapie rappelle d'autres cas retentissants de relaxe générale intervenus depuis dix ans, dont certains ont été infirmés par la suite.

En voici quelques exemples:

- Affaire Wildenstein -

Poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d'euros, les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers sont relaxés en première instance en 2017, puis en appel en 2018. La cour d'appel de Paris a notamment jugé que le délit de fraude fiscale à l'encontre du principal prévenu Guy Wildenstein était prescrit.

Le parquet général, qui avait pris de lourdes réquisitions, en première instance comme en appel, s'est pourvu en cassation.

- Tarnac -

En avril 2018, le tribunal correctionnel de Paris tire le sévère bilan juridique des errances de l'enquête sur le sabotage en 2008 de lignes SNCF, en relaxant la quasi totalité des huit prévenus du groupe libertaire de Tarnac.

Initialement poursuivis pour terrorisme avant d'être jugés pour dégradation d'une ligne SNCF et association de malfaiteurs, les principaux prévenus Julien Coupat et Yildune Lévy ne sont reconnus coupables que d'avoir refusé un prélèvement biologique lors de leur garde à vue mais sont dispensés de peine.

Un seul prévenu est condamné à quatre mois de prison avec sursis pour recel de vols et tentative de falsification de documents administratifs.

Le parquet n'a pas fait appel.

- Pétrole contre nourriture -

En 2013, le tribunal correctionnel prononce une relaxe générale contre vingt prévenus, dont le groupe pétrolier Total, dans l'affaire "Pétrole contre nourriture", estimant qu'aucune des infractions de "corruption d'agent public étranger", "trafic d'influence" ou "abus de biens sociaux" n'était constituée.

Ce programme onusien, en vigueur de 1996 à 2003, était destiné à atténuer les effets de l'embargo imposé à l'Irak après l'invasion du Koweit en 1990. Il permettait au régime de vendre du pétrole en échange de biens humanitaires et de consommation. Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations.

En 2016, Total est condamné en appel à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger. Le pétrolier suisse Vitol et onze autres prévenus, dont des ex-diplomates ou hommes d'affaires, sont également condamnés.

La condamnation de Total devient définitive après le rejet de son pourvoi en cassation en 2018.

- L'hormone de croissance -

Entre 1983 et 1985, 1.698 enfants en insuffisance hormonale sont traités par injection d'hormones à partir de prélèvements contaminés par la maladie de Creutzfeld-Jacob, qui détruit de manière irréversible le système nerveux.

En 2009, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les six médecins et pharmaciens (un septième prévenu est mort avant le procès) accusés d'avoir provoqué par "négligence" la mort d'une centaine de jeunes traités à l'hormone de croissance, faute d'avoir clairement établi que ces spécialistes connaissaient les risques.

Deux ans plus tard, la justice confirme la relaxe pour les deux prévenus encore en vie à l'encontre desquels le parquet avait fait appel.

En 2016, ces deux derniers prévenus, le professeur Fernand Dray et l'ancienne pédiatre Elisabeth Mugnier, sont mis hors de cause au civil.

- Explosion d'AZF -

Le 21 septembre 2001 à Toulouse, une très violente explosion dans l'usine chimique à haut risque AZF entraîne la mort de 31 personnes et fait des milliers de blessés.

En 2009 en première instance, le directeur de l'usine, Serge Biechlin, et la société exploitante Grande Paroisse bénéficient d'une relaxe générale au bénéfice du doute.

Ils sont lourdement condamnés en appel en 2012. Mais cette condamnation est annulée par la Cour de cassation pour défaut d'impartialité d'un magistrat.

En 2017, lors d'un troisième procès, M. Biechlin est condamné en appel à 15 mois avec sursis pour "homicides involontaires" et Grande Paroisse à l'amende maximale. Ils se sont pourvus en cassation.

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