Canada: un pollueur en faillite doit décontaminer avant de payer ses dettes (tribunal)

Canada: un pollueur en faillite doit décontaminer avant de payer ses dettes (tribunal)
Un puits de pétrole dans l'Alberta, le 11 juin 2007 DAVID BOILY

Un producteur d'énergie, même s'il a fait faillite, doit décontaminer l'environnement souillé par ses activités avant de rembourser ses créanciers, a tranché jeudi la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal canadien a ainsi renversé les jugements de deux tribunaux inférieurs: "La faillite n'est pas un permis de faire abstraction des règles", est-il écrit dans une décision très attendue, prise à cinq juges contre deux.

La Cour suprême avait été saisie par l'association Orphan Wells (Puits orphelins) et par l'agence de régulation de l'énergie (AER) de l'Alberta qui demandaient au producteur canadien d'énergie Redwater de remettre en l'état les territoires où il avait creusé 84 puits pétrolier et gazier.

La société a fait faillite en 2015 et a abandonné sine die ces puits, dont 17 étaient encore actifs, laissant une dette de 5,1 millions de dollars canadiens (3,4 millions d'euros) à la banque ATB Financial.

Le syndic de faillite en charge du dossier avait alors décidé de vendre les puits actifs pour rembourser les créanciers mais l'AER --gendarme de l'énergie de la province de l'Alberta-- avait exigé que ces fonds soient plutôt consacrés à la décontamination des puits inactifs.

Le syndic avait alors décidé de contester devant la justice cette exigence de nettoyage, gagnant en première instance puis en appel, pour finalement être débouté en Cour suprême.

Ce jugement a été salué par les groupes écologistes, dont l'ONG Environmental Defence, pour laquelle "la Cour suprême a placé avec raison la santé de notre environnement devant les banques".

Selon Orphan Wells, la province de l'Alberta, coeur de l'industrie pétrolière canadienne, compte plus de 3.000 puits abandonnés ainsi que 1.500 terrains laissés pour compte, sans perspective de décontamination.

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