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Dieselgate: les principales poursuites visant Volkswagen

Dieselgate: les principales poursuites visant Volkswagen
Les autorités américaines ont engagé des poursuites judiciaires contre Martin Winterkorn, l'ancien patron de VolkswagenOdd ANDERSEN

La mise en examen aux Etats-Unis de l'ancien patron de Volkswagen, Martin Winterkorn, constitue le dernier épisode en date de la tentaculaire enquête sur le scandale des moteurs diesel truqués. Retour sur les principales poursuites visant le géant allemand de l'automobile:

Aux États-Unis

Le scandale a éclaté en septembre 2015, après que l'agence américaine de l'environnement (EPA) a accusé VW d'avoir équipé 11 millions de ses voitures diesel, dont environ 600.000 aux Etats-Unis, d'un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution et dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Volkswagen a plaidé coupable auprès des autorités américaines, pour fraude et obstruction à la justice.

La justice américaine a approuvé en mai 2017 un plan d'indemnisation pour quelque 600.000 clients du constructeur, portant à plus de 22 milliards de dollars (18 milliards d'euros) le montant dépensé pour satisfaire autorités, clients et concessionnaires mécontents.

Si Volkswagen n'encourt plus de poursuites judiciaires de la part des autorités américaines, les employés du groupe à titre individuel restent menacés. En tout, huit anciens et actuels dirigeants de Volkswagen ont été inculpés, dont M. Winterkorn, accusé de "fraude" et "conspiration". Un cadre de Audi, filiale de VW, a également été mis en examen.

Parmi ces neuf personnes, deux ingénieurs ont déjà été condamnés. En août 2017, un ancien de Volkswagen James Liang a été condamné à 40 mois de prison.

Sa collaboration avait permis d'inculper d'autres responsables du groupe, dont Oliver Schmidt, à la tête du service de conformité règlementaire de VW aux Etats-Unis de 2014 à mars 2015. Il a plaidé coupable et a été condamné en décembre de cette même année à 7 ans de prison.

En Allemagne

Plusieurs parquets ont ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère contre des salariés de Volkswagen mais aussi ses marques Audi et Porsche, ainsi que Daimler et l'équipementier Bosch.

Martin Winterkorn et son successeur Martin Müller, mais aussi l'actuel chef du conseil de surveillance du groupe VW, Hans Dieter Pötsch, et l'actuel président du directoire de VW, Herbert Diess, sont notamment visés par ces enquêtes.

Les autorités ont perquisitionné les locaux de Volkswagen, d'Audi et de Porsche, ainsi que des appartements privés de salariés ou ex-salariés.

La seule enquête du parquet de Brunswick, compétent pour la région où Volkswagen a son siège de Wolfsbourg, vise 49 personnes.

La procédure privée la plus conséquente est celle engagée par des milliers d'investisseurs au tribunal de Brunswick. Elle porte sur environ 9 milliards d'euros de demandes de dédommagements.

La question est notamment de savoir si la direction de Volkswagen a informé les marchés financiers en temps et en heure, ce que contestent des investisseurs, qui ont essuyé de lourdes pertes quand l'action a chuté de plus de 40% en deux jours.

Du côté des consommateurs, en plus d'innombrables requêtes individuelles, une plainte groupée est en cours et une deuxième en préparation. Ils demandent le remboursement et la reprise de leurs voitures diesel. Les propriétaires allemands ont jusqu'à la fin de l'année 2018 pour porter plainte avant la prescription.

Ailleurs en Europe

Le Parquet de Paris a ouvert en février 2016 une information judiciaire pour "tromperie aggravée" contre Volkswagen.

En Italie, l'autorité de la concurrence a condamné VW en août 2016 à une amende de 5 millions d'euros pour "pratiques commerciales incorrectes".

Début 2017, une plainte collective a été déposée contre VW au Royaume-Uni, et la Pologne a également engagé des poursuites contre le constructeur allemand.

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