Le projet de loi "avenir professionnel" en conseil des ministres le 27 avril

Le projet de loi
Muriel Pénicaud quitte l'Elysée le 4 avril 2018ludovic MARIN
Apprentissage

Le projet de loi "avenir professionnel", qui réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage, sera présenté en conseil des ministres le 27 avril, a annoncé vendredi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

"Je présenterai le projet de loi en conseil des ministres le 27 avril", a déclaré la ministre lors d'une présentation de la réforme à la presse.

D'ici là, le texte, qui a été transmis jeudi au Conseil d'Etat et aux 15 instances consultatives où siègent les partenaires sociaux, sera notamment examiné mardi par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), en présence de la ministre.

Les 67 articles du projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie, reprennent les annonces déjà faites par la ministre sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le texte est censé sécuriser les parcours des travailleurs, en complément des ordonnances réformant le code du travail, qui ont donné plus de souplesse aux entreprises.

La réforme a pour ambition de permettre aux actifs de "choisir (leur) avenir, plutôt que le subir" et de "transformer l'idéal républicain en une réalité perçue", alors que les droits actuels seraient, selon Mme Pénicaud, "aujourd'hui bridés, injustes dans leur répartition".

Au menu du projet de loi: ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et aux salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle, simplification du compte personnel de formation (CPF), dont l'unité de mesure ne sera plus l'heure mais l'euro, prérogatives réduites pour les partenaires sociaux dans la gestion de l'assurance chômage et de la formation mais renforcées dans le pilotage de l'apprentissage, etc.

Le texte contient aussi des mesures sur le travail détaché, les fonctionnaires, l'égalité professionnelle et le handicap.

Mais sur ces deux derniers sujets, il ne s'agit pour l'heure que de mesures mineures. Ils font actuellement l'objet de concertations, dont les conclusions donneront lieu "à des amendements au cours de l'examen parlementaire".

Vos commentaires