Subprime: RBS mis à l'amende pour 4,9 milliards de dollars aux Etats-Unis

Subprime: RBS mis à l'amende pour 4,9 milliards de dollars aux Etats-Unis
La banque britannique RBS a annoncé le 10 mai 2018 qu'elle allait payer une amende de 4,9 milliards de dollars pour régler un litige avec les autorités américainesTolga Akmen

La banque britannique RBS va payer une amende de presque 5 milliards de dollars pour régler un litige avec les autorités américaines lié à la crise des "subprime", en vertu d'un accord avec le département de la Justice annoncé jeudi.

"La banque RBS annonce avoir trouvé un accord de principe avec le département américain de la Justice pour conclure son enquête sur l'émission par RBS de titres financiers adossés à des prêts hypothécaires entre 2005 et 2007", a-t-elle expliqué dans un communiqué. Elle a ajouté que le principe du montant agréé était de 4,9 milliards de dollars (4,1 milliards d'euros).

"L'annonce d'aujourd'hui constitue une étape cruciale pour notre banque", s'est félicité le directeur général de RBS, Ross McEwan. "Conclure cet accord de principe avec le département américain de la Justice nous permettra, lorsqu'il sera finalisé, d'en finir avec ce problème hérité du passé et constitue le prix à payer des ambitions mondiales de la banque avant la crise" financière internationale, a-t-il ajouté.

RBS avait crû démesurément dans les années précédant la crise, avant de devoir être sauvée de la faillite par l’État britannique et de réduire considérablement la voilure depuis le début de la décennie 2010, recentrant son activité sur la banque de détail et pour les entreprises au Royaume-Uni.

"Retirer une incertitude de cette taille va rendre la voie plus claire pour les investisseurs" potentiellement intéressés par RBS, a ajouté M. McEwan.

La banque est encore détenue à 71% par l’État britannique qui voudrait se désengager. La vente d'une partie de sa participation devrait être rendue plus facile par l'annonce de jeudi.

- Le marché soulagé -

Sans confirmer le montant, le bureau du procureur général de l'État du Massachusetts, qui mène les négociations, a indiqué pour sa part dans un tweet avoir "conclu un accord sur le principe avec la Royal Bank of Scotland et certaines de ses filiales pour solder d'éventuelles poursuites civiles liées à la structuration et à la vente de titres adossés à des prêts immobiliers hypothécaires entre 2005 et 2008".

"D'autres détails doivent toutefois encore être négociés avant qu'un accord formel soit atteint", est-il ajouté.

Les démêlés de RBS avec le Département américain de la Justice (DoJ), qui reproche à la banque ses agissements dans la crise des "subprime", constituent les dernières poursuites en cours à son encontre aux États-Unis dans cette affaire.

RBS avait déjà mis de côté un peu plus de 3 milliards de livres pour faire face au risque d'une énorme amende à ce sujet.

RBS a déjà été lourdement pénalisé aux États-Unis pour ses pratiques avant la crise, l'établissement ayant notamment dû payer en 2017 une amende de 5,5 milliards de dollars à la FHFA (Federal Housing Finance Agency) et en 2016 une pénalité de 1,1 milliard à la National Credit Union Administration (NCUA).

Plus récemment, elle a accepté de verser 500 millions de dollars aux autorités judiciaires new-yorkaises.

Il est généralement reproché à la banque, comme à d'autres grands établissements financiers, d'avoir vendu à des investisseurs et à d'autres établissements financiers de petite et moyenne tailles des produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers risqués, accordés en masse à des ménages à la situation financière fragile dans les années 2000.

Les défauts de paiement des ménages ayant contracté ces emprunts ont conduit à une cascade de charges et provisions dans le secteur financier mondial et, in fine, à la crise de 2008.

L'action RBS bondissait de 4,49% à 288,50 pence vers 09H40 GMT à la Bourse de Londres.

"Des sommes allant jusqu'à 10 milliards de dollars d'amende avaient été évoquées, au vu de ce qu'avaient payé d'autres banques, aussi l'annonce de ce matin a-t-elle été accueillie avec soulagement", a expliqué Michael Hewson, analyste chez CMC Markets UK.

"La dissipation de ce nuage d'incertitudes pourrait permettre à la banque d'être encore bénéficiaire cette année, maintenant que de nouvelles provisions importantes semblent pouvoir être évitées", a-t-il ajouté.

Le banque a dégagé l'an passé son premier bénéfice net depuis la crise financière, au cours et depuis laquelle elle a englouti une centaine de milliards de livres, entre sa nationalisation et des pertes ininterrompues jusqu'en 2017.

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