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L'Espagne signe un traité fiscal avec le Royaume-Uni sur Gibraltar

L'Espagne signe un traité fiscal avec le Royaume-Uni sur Gibraltar

(Belga) L'Espagne a signé lundi un traité fiscal sur Gibraltar avec le Royaume-Uni, à moins d'un mois du Brexit, afin de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment via l'enclave britannique située dans le sud de l'Espagne.

Le texte, signé lundi matin par le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Borrell, devait être paraphé dans la journée par David Lidington, numéro deux du gouvernement de Theresa May, selon un communiqué du ministère espagnol des Affaires étrangères. Il devra ensuite être formellement validé par le Conseil des ministres et ratifié par les Parlements des deux Etats, a précisé la diplomatie espagnole. Ce traité, ainsi que quatre accords bilatéraux sur Gibraltar (portant sur les droits des citoyens, le tabac, la coopération en matière environnementale ou policière et douanière), était mentionné dans l'accord scellé en novembre entre Londres et l'UE sur le Brexit. Il est pour Madrid "une pièce essentielle pour que la sortie de Gibraltar de l'UE", dans le cadre du Brexit prévu le 29 mars, "ait lieu de manière ordonnée et conforme aux intérêts espagnols en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale". Dans le détail, ce traité prévoit, selon Madrid, que "les personnes morales et autres entités gibraltariennes" doivent établir leur résidence fiscale en Espagne si elles y obtiennent la majeure partie de leurs revenus, y possèdent la majeure partie de leurs actifs ou si la majorité de leurs propriétaires ou dirigeants y résident. L'Espagne se félicite de parvenir avec ce texte à "l'établissement de règles claires pour résoudre plus facilement les conflits de résidence fiscale" et à "la réduction et l'élimination de la fraude fiscale et des effets portant préjudice au Trésor espagnol liés aux caractéristiques du régime fiscal de Gibraltar". Grâce à sa fiscalité avantageuse, Gibraltar jouit d'une économie florissante, notamment portée par les compagnies de jeux d'argent et paris en ligne qui représentent 25% de son PIB. Plusieurs milliers de résidents des communes espagnoles voisines du territoire britannique et minées par le chômage traversent chaque jour la frontière pour aller y travailler. Le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Borrell a salué dans la matinée "le premier accord international signé entre l'Espagne et le Royaume-Uni sur Gibraltar depuis le Traité d'Utrecht" de 1713 en vertu duquel l'Espagne a cédé à perpétuité le "Rocher" aux Britanniques. (Belga)

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