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(Belga) Le tribunal administratif de Lille a annulé deux décisions de la préfecture du Nord qui avait fait évacuer le camp de migrants de Grande-Synthe en septembre 2017, jugeant que le recours à la force publique n'était pas fondé et que l'état d'urgence a été détourné.
La préfecture avait autorisé la police, par arrêté du 13 septembre 2017, à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules autour de la zone du Puythouck, où vivaient plusieurs centaines de migrants, lors de l'évacuation intervenue le 19 septembre. Pour justifier ces contrôles de "toute personne quel que soit son comportement" sur quatre zones, l'arrêté faisait valoir que des "individus proches des réseaux islamistes violents" pourraient profiter des "flux importants" de véhicules sur le littoral entre la France et la Belgique "pour s'y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer la sécurité publique." "Eu égard à la situation ayant justifié la mise en oeuvre de l'état d'urgence en France, la décision attaquée, par son caractère général et impersonnel, porte une atteinte excessive aux droits et libertés garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", estime le TA dans un jugement du 7 mars dont l'AFP a eu copie. (Belga)
