Le gouvernement en appel de la décision le contraignant à rapatrier des enfants de Syrie

Le gouvernement en appel de la décision le contraignant à rapatrier des enfants de Syrie
Syrie

(Belga) Le gouvernement va faire appel de la décision le contraignant à rapatrier six enfants de Syrie, a affirmé dimanche sur VTM la ministre en charge de l'Asile et de la Migration, Maggie De Block.

Un juge des référés de Bruxelles a décidé mercredi dernier de contraindre l'Etat belge à procéder au rapatriement de six enfants de Syrie. Ils se trouvent actuellement dans le camp de réfugiés d'Al-Hol, au Kurdistan. Il s'agit de la deuxième décision du juge des référés dans ce dossier, qui concerne deux mères originaires de Borgerhout (Anvers), Tatiana Wielandt, 26 ans, et Bouchra Abouallal, 25 ans. Le précédent jugement avait été réformé en appel, le tribunal ayant considéré que la Belgique, dépourvue de pouvoir judiciaire en Syrie, ne pouvait dès lors être contrainte au rapatriement. Selon la nouvelle décision, "l'Etat belge doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et possibles pour permettre aux six enfants mineurs de rejoindre la Belgique". Concrètement, il incombait aux autorités de nouer les contacts avec les pouvoirs locaux via leur personnel diplomatique pour obtenir et fournir aux intéressés les documents de voyage et d'identité nécessaires. Une fois le jugement signifié, l'Etat disposait de 40 jours pour organiser ce retour sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant, avec un plafond fixé à un million d'euros. Le gouvernement a donc décidé de faire appel, selon Mme De Block. (Belga)

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