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(Belga) Le droit de l'Union européenne exige, pour un produit originaire d'un territoire occupé par Israël depuis 1967, l'indication du nom géographique de ce territoire et l'indication, le cas échéant, que le produit provient d'une colonie israélienne, a affirmé jeudi l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE.
"On ne saurait exclure que la situation d'un territoire occupé par une puissance occupante - a fortiori lorsque l'occupation territoriale est accompagnée de colonies de peuplement - constitue un facteur susceptible d'avoir une incidence importante sur le choix d'un consommateur", indique l'avocat général Hogan. Il se réfère notamment au règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui réclame de respecter les différences de perception des consommateurs et leurs besoins en matière d'information, y compris pour des raisons éthiques. L'affaire a trait à la contestation, par l'Organisation juive européenne et par l'exploitant de vignobles situés dans les territoires occupés par Israël, d'un avis du gouvernement français réclamant un tel étiquetage pour les denrées alimentaires. "De même que de nombreux consommateurs européens étaient opposés à l'achat de produits sud-africains à l'époque de l'apartheid avant 1994, les consommateurs d'aujourd'hui peuvent, pour des motifs similaires, s'opposer à l'achat de produits en provenance d'un pays donné, par exemple parce qu'il n'est pas une démocratie ou parce qu'il applique des mesures politiques ou sociales particulières que ce consommateur estime répréhensibles voire révoltantes", expose l'avocat général. L'Irlandais se réfère à plusieurs instruments internationaux pour constater que la politique de colonisation israélienne est considérée comme une violation manifeste du droit international, en particulier sur la base du droit des peuples à l'autodétermination. Il ajoute que la Cour elle-même a déjà reconnu la nécessité d'établir une distinction claire entre les produits provenant du territoire israélien et ceux provenant de Cisjordanie. Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour, mais cette dernière les suit régulièrement. La réponse qu'elle donnera à la question préjudicielle qui lui a été posée ne tranchera pas litige national mais liera toutes les juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire. (Belga)
