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Le gouvernement fédéral s'est accordé lundi en comité restreint sur plusieurs mesures en matière énergétique. La baisse de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité devient permanente le 1er avril et sera couplée à une réforme des accises. Cette baisse de la TVA avait cependant déjà été pérennisée au dernier conclave.
La réforme entrera en vigueur le 1er avril. Si les prix sur les marchés de gros remontent et repassent d'ici là au-dessus de 100 euros/MWh pour le gaz, selon l'indice TTF (soit l'indice principalement utilisé sur le marché européen), et/ou de 250 euros/MWh pour l'électricité, selon l'indice Endex (moyenne des cotations quotidiennes pour la fourniture d'électricité), les modalités seront réévaluées afin de protéger le consommateur. Aucune précision n'était donnée à ce stade sur le niveau de taxation qui sera effectivement appliqué à partir du 1er avril.
Le tarif social, qui avait été élargi avec la crise du Covid, va progressivement revenir à ses modalités normales. Les consommateurs au profil BIM (soit les bénéficiaires d'une intervention majorée, notamment dans les soins de santé) bénéficieront encore de 75% du tarif social au deuxième trimestre de 2023 et de 25% au troisième trimestre avant une extinction au quatrième trimestre.
Si les prix devaient dépasser un niveau de 100 euros/MWh pour le gaz ou de 250 euros/MWh pour l'électricité, le gouvernement réévaluera également la réintroduction du tarif social pour les "BIM".
Comme l'avaient annoncé jeudi la ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten, et la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Alexia Bertrand, à la Chambre, les fournisseurs d'énergie seront également "enjoints" de prendre des démarches afin d'adapter les factures d'acompte de certains clients aux prix actuels. Les acomptes de certains clients ont été augmentés parfois de manière exorbitante alors que les prix, après avoir flambé, ont entretemps diminué.
Le gouvernement n’a pas discuté des accises sur le diesel et l’essence qui restent donc pour le moment maintenues.
Mais rien sur la séparation du prix du gaz avec celui de l'électricité..?? Cette abbération de "prix liés" remplit les poches des fournisseurs et continue d'appauvrir de plus en plus de personnes..!!
Gérard G