Partager:
Une audience d'introduction est fixée le 17 octobre prochain devant le tribunal civil de Bruxelles concernant la demande de Salah Abdeslam de purger ses peines en Belgique. En référé, celui-ci a obtenu gain de cause, la justice ayant décidé de suspendre son retour vers la France, mais un débat sur le fond doit avoir lieu.
Le tribunal établira un calendrier d'échange de conclusions entre le demandeur, Salah Abdeslam, et le défendeur, l'État belge, et fixera les dates de plaidoiries. Celles-ci ne pourraient avoir lieu que dans plusieurs mois seulement.
Salah Abdeslam demande à la justice belge de faire interdire à l'État belge de le renvoyer en détention en France et de l'autoriser à exécuter ses peines en Belgique. Selon ses avocats, il serait confronté à des traitements inhumains et dégradants s'il était renvoyé vers une prison française. Or, la Belgique a l'obligation de vérifier si une personne risque ou non de subir de tels traitements dans un pays avant d'autoriser son transfert vers celui-ci. De plus, toutes ses attaches sociales sont en Belgique, ont-ils avancé.
Les conseils du double condamné pour terrorisme ont introduit une première action en référé, autrement dit en extrême urgence. En première instance, le 13 septembre, le juge les a déboutés, mais en degré d'appel, le juge leur a donné raison. Provisoirement donc, Salah Abdeslam reste détenu en Belgique, mais un débat sur le fond doit désormais avoir lieu.
Salah Abdeslam est condamné en France à la prison à perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Il est condamné en Belgique à 20 ans de prison pour la fusillade rue du Dries à Forest du 15 mars 2016 et pour les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et à Zaventem.
