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Conner Rousseau n'introduira pas de pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Gand qui a annulé l'interdiction de publication du procès-verbal contenant des propos potentiellement racistes. "La page est tournée pour nous", déclare son avocat Simon Bekaert jeudi.
La cour d'appel a annulé jeudi la décision du juge des référés de Termonde et a déclaré fondée la tierce opposition du groupe DPG Media, qui contestait l'interdiction de publication.
L'ancien président du parti socialiste flamand Vooruit pouvait encore se pourvoir en cassation, mais il ne le fera pas, confirme son avocat. "D'autres juges ont d'abord estimé à deux reprises que les droits de la défense et le secret de l'enquête étaient plus importants que les scoops de la presse, mais la cour d'appel statue désormais différemment", constate Simon Bekaert.
"Il s'agit effectivement d'une question d'équilibre entre les droits fondamentaux. Mais nous avons déclaré, peu après l'audition de notre client, que nous n'allions pas continuer à poursuivre l'interdiction de publication. La page est tournée pour nous. D'un point de vue purement juridique, nous aurions une chance en cassation, mais aujourd'hui nous n'en voyons plus l'importance."
