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La Cour de cassation a rejeté vendredi le pourvoi de l'Etat belge, ont fait savoir les avocats belges de Nizar Trabelsi. "L'arrêt ordonnant que l'Etat belge sollicite le retour de Nizar Trabelsi en s'engageant à le négocier est ainsi absolument définitif", ont-ils ajouté.
La Cour de cassation a communiqué le contenu de son arrêt -que Belga n'a pas encore pu consulter- aux avocats de M. Trabelsi ce vendredi. Pour rappel, l'ancien footballeur tunisien a été condamné en 2004 en Belgique à 10 ans de prison pour avoir planifié un attentat-suicide au camion piégé contre la base aérienne de Kleine-Brogel, pour possession illégale d'armes et pour appartenance au groupe terroriste Al-Qaïda. Il avait reconnu, au cours du procès, qu'il avait l'intention de tuer des soldats américains stationnés sur cette base.
En novembre 2008, les autorités américaines avaient réclamé à la Belgique l'extradition de Trabelsi, avançant que celui-ci avait possiblement développé pour Al-Qaïda des activités plus larges que celles pour lesquelles il a été condamné en Belgique. Il a été extradé le 2 octobre 2013.
Face à ce transfert, l'État belge avait été condamné à de multiples reprises par la justice belge et la Cour européenne des droits de l'homme, en vertu du principe de droit international de "non bis in idem", qui veut que nul ne puisse être poursuivi deux fois pour les mêmes faits.
En juillet dernier, un tribunal fédéral de l'Etat américain de Washington a acquitté Nizar Trabelsi. L'accusé risquait la prison à perpétuité pour tentative d'attentat terroriste sur la base belgo-américaine de Kleine Brogel.
Début octobre enfin, les Affaires étrangères belges confirmaient qu'elles n'allaient pas demander le retour en Belgique de Nizar Trabelsi à la suite de cet acquittement aux Etats-Unis.
