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Aucune des parties au procès des attentats du 22 mars 2016, qui a été jugé par la cour d'assises de Bruxelles, ne s'est pourvue en cassation contre les arrêts sur la culpabilité et sur les peines qui ont été prononcés, a indiqué à Belga lundi Luc Hennart, porte-parole de la cour d'appel de Bruxelles. Ces arrêts sont donc désormais définitifs.
Ni la partie civile et le ministère public, ni la défense n'a introduit de recours en cassation contre les arrêts prononcés en juillet et en septembre par la cour d'assises et son jury. Un pourvoi devant la Cour de cassation est possible lorsqu'il y a présomption d'un vice de forme dans un jugement ou un arrêt.
Les arrêts qui ont reconnu coupables et condamné huit des dix accusés du procès sont donc désormais définitifs. La vérité judiciaire sur ces attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et Zaventem, qui ont ébranlé la Belgique, est dite. Cette absence de pourvoi en cassation marque la fin d'une très longue procédure judiciaire, de l'enquête au procès jugé durant neuf mois par un jury populaire.
Si le volet pénal est bien clos, un volet civil s'ouvrira en avril durant plusieurs audiences. Le débat portera uniquement sur les dommages et intérêts à accorder à chacune des centaines de victimes et personnes morales préjudiciées à la suite de ces attaques dévastatrices. Ce débat se déroule uniquement devant les juges de la cour, sans les jurés dont la mission est terminée.
