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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a infligé une amende de 50.000 euros à Mediawan LP pour non-respect de son obligation de diffuser sur sa chaîne AB3 un minimum de 15% de sa programmation de fictions et documentaires en version audiodécrite, a-t-il annoncé vendredi.
Seuls 1,17 % des programmes concernés par l'obligation ont été proposés par AB3 en audiodescription.
"Entendu en audition au CSA, l'éditeur a invoqué rencontrer des difficultés pour acquérir des pistes d'audiodescription existantes. Le Collège d'autorisation et de contrôle a jugé ces difficultés comme davantage liées à un manque d'initiative de l'éditeur qu'à des obstacles réellement insurmontables, surtout pour un éditeur appartenant à un grand groupe et bénéficiant de facto de son réseau et de synergies", précise le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un communiqué.
Le CSA a estimé ce manque d'investissement manifeste "d'autant moins excusable" qu'un projet d'arrêté de la Communauté française prévoit d'allouer à l'éditeur une aide financière de 3,505 millions d'euros entre 2024 et 2028 pour le soutenir dans ses obligations en matière d'accessibilité.
Le CSA constate également que l'éditeur est en infraction par rapport à cette obligation pour la deuxième année consécutive. Une première amende de 5.000 euros qui lui avait déjà été adressée.
Le CSA affirme encore ne pas pouvoir accepter "une telle attitude qui revient, pour l'éditeur, à préférer s'exposer à des sanctions du CSA plutôt que d'accomplir des démarches nécessaires au respect d'une obligation à laquelle il a pourtant eu le temps de se préparer depuis l'adoption du règlement."
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a donc décidé d'adresser à la SAS Mediawan LP une nouvelle amende, cette fois de 50.000 euros, et demande à l'éditeur de "mettre tout en œuvre pour que ses obligations en matière d'accessibilité soient respectées."
