Partager:
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi sur la réorganisation du processus d'évaluation de l'incapacité de travail.
Porté par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, ce texte s'inscrit dans le cadre du projet "retour au travail", une des mesures phares de la Vivaldi prise dans l'objectif d'atteindre un taux d'emploi de 80% à l'horizon 2030.
Depuis le 1er janvier 2022, l'accompagnement du retour au travail a été renforcé par la mise en place de trajets "Retour au travail" sous la houlette de coordinateurs au sein des mutualités.
Le projet de loi adopté jeudi porte donc sur le processus d'évaluation de l'incapacité et consacre son volet pluridisciplinaire. Le texte clarifie aussi la répartition des tâches et les compétences du médecin-conseil et de l'équipe multidisciplinaire. Mettre fin à l'incapacité de travail restera par contre bien du ressort décisionnel exclusif du médecin-conseil.
Le texte a été adopté par la majorité, le Vlaams Belang et DéFI. Le PTB, la N-VA et Les Engagés se sont abstenus.
La discussion générale s'était tenue lors de la séance plénière de la semaine dernière, mais le vote avait été reporté, faute de quorum au sein de la majorité.
