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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal approuvant le projet de contrat de gestion entre l'État et bpost concernant les obligations de service postal universel pour la période 2024-2028, annonce la ministre compétente Petra De Sutter.
Le contrat de gestion actuel expire le 31 décembre 2023. Les obligations de service que contient le nouveau projet de contrat de gestion sont en grande partie identiques à celles du contrat précédent. Elles contiennent néanmoins une série d'ajouts et de modifications qui devraient contribuer à la durabilité environnementale et à l'amélioration du service à la clientèle de bpost, précise la ministre. Ce contrat de gestion n'a pas d'impact sur le budget, assure-t-elle. Comme dans le contrat de gestion précédent, des mécanismes sont prévus qu'il n'entraîne pas de compensation par l'État.
Le projet de contrat de gestion est désormais soumis à bpost.
