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Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat". La FEB, BECI, l'UWE et le VOKA s'adressent au Premier ministre dans une lettre ouverte plaidant pour que la politique en matière de climat ne devienne pas "une question de politique judiciaire".
La cour d'appel de Bruxelles a rendu fin novembre un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n'ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020. La cour leur enjoint de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990, année de référence.
"En tant que représentants de l'industrie, nous souhaitons exprimer nos sincères préoccupations concernant cet arrêt", indiquent les signataires dans la missive.
Le FEB, le VOKA, BECI et l'UWE sont d'avis que l'approche de la problématique climatique est un défi collectif qui nécessite une politique coordonnée. "Les entreprises sont actives en ce qui concerne les ambitions climatiques et œuvrent à trouver des solutions pour diminuer les émissions des CO2. L'arrêt du 30 novembre 2023 contrecarre cet effort, avec des conséquences d'envergure, tant pour l'économie que pour la société", poursuit la lettre ouverte. Les fédérations notent encore que "des mesures drastiques seront nécessaires pour répondre aux exigences fixées par la cour dans l'arrêt".
"Il ne semble guère opportun que le gouvernement fédéral se résigne à ce que la politique climatique devienne désormais essentiellement une question de politique judiciaire", font part les signataires, qui enjoignent à l'État belge d'introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 30 novembre 2023.
