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Le gouvernement fédéral ne prendra plus de décision avant la fin de l'année sur le nouveau plan d'action contre la fraude fiscale et sociale que souhaite présenter le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), a assuré le député de l'Open Vld Vincent Van Quickenborne, mardi soir, à la Chambre. Les libéraux flamands s'opposent dès lors à l'élargissement des dispositions anti-abus incluse dans ce plan.
Le gouvernement fédéral a l'ambition de récupérer 1 milliard d'euros supplémentaires grâce à la lutte contre la fraude d'ici la fin de la législature. Vincent Van Peteghem a déjà mis en œuvre deux plans d'action et travaille actuellement à un troisième plan, notamment via une extension de la disposition générale anti-abus. Cela permettrait au fisc de prendre des mesures contre les entreprises et les personnes physiques qui abusent des régimes favorables.
Le projet est en cours de discussion au sein du gouvernement, mais l'Open Vld s'oppose à une disposition anti-abus plus large. "Si nous l'ouvrons complètement et permettons au fisc de l'utiliser, également contre les boulangers et les bouchers. C'est un pont trop loin pour nous", a déclaré mardi soir le député Vincent Van Quickenborne, lors du débat sur le budget 2024. "Le fisc peut détecter une fraude, mais aucun bazooka ne peut être utilisé contre une mouche."
À la demande du député N-VA Sander Loones, Vincent Van Quickenborne a confirmé que son parti n'avait pas approuvé ce point au sein du conseil des ministres restreint (kern). Selon lui, la discussion se poursuivra l'année prochaine. "Le ministre des Finances est assez insistant", a-t-il admis. Sander Loones a dit espérer que l'Open Vld "résiste jusqu'à la dernière seconde et que cela n'arrive pas".
