Scandale des pensions à la Chambre: comment le système a été couvert de l’intérieur

Tout indique que l'opacité autour des indemnités distribuées illégalement à 13 fonctionnaires et ex-présidents de la Chambre depuis 1998 a été savamment organisée, affirme mardi le journal Le Soir en se basant sur l'analyse d'une cinquantaine de documents (analyses juridiques, notes du greffier, procès-verbaux...).

A la lecture de ces documents, il apparaît que si ces indemnités sont restées secrètes pendant si longtemps, c'est parce que certains (notamment le collège des questeurs) ont tout fait pour qu'elles restent sous les radars, selon Le Soir. 

Dans le RTL INFO 13H, nous avons reçu un des auteurs de cette enquête, Xavier Counasse, journaliste et chef du service Enquêtes au Soir. 

Vous êtes retournés très loin dans les archives pour comprendre le procédé...

"On s’est rendu compte à la lecture des premiers avis juridiques récents que le système était très ancien. Depuis quelques semaines, on est parti à la recherche des anciens procès-verbaux des réunions. On est remonté jusqu’à 1966, ce qui permet de retracer l’historique de cette saga et ce qu’on n’a pas voulu dire à certains moments."

Vous montrez aussi qu'il y a eu plusieurs mises en garde et demandes d'explications.

"Parmi les éléments neufs qu’on a pu identifier, c’est qu’au moins à trois reprises, on aurait pu se rendre compte que le système était problématique. La première fois en 2004 quand le Sénat lui-même, arrête son système d’indemnités. Il n’y a pas de messages qui percolent vers la Chambre, qui va continuer jusqu’à très récemment. Deuxième alerte, le fisc écrit en 2009 et en 2011 à la Chambre avec comme question : 'Qu’est-ce que c’est votre système d’indemnités ? Justifiez-le'. La réponse sera très synthétique. La troisième alerte est la plus grosse. En 2017, en interne, un agent de la Chambre écrit à ses supérieurs, dont le greffier de l’époque. Le coût de ces indemnités avait dépassé un cap symbolique, 500.000 euros par an. Cette alerte semble être restée lettre morte également."

Qui était au courant ?

"Ce qui est certain, c’est que les 13 personnes qui ont bénéficié du régime, et les quelques personnes qui ont pris les décisions, 6 questeurs en 1998, 1 président en 2003, devaient savoir. Ce qu’on essaie de comprendre est à quel point l’ensemble de la Chambre pouvait être au courant. On s’est rendu compte qu’il n’y a pas de trace informatique des pv. Il n’existait qu’un exemplaire en version papier dans un tiroir du service comptabilité. Le système de gestion interne des ressources humaines n’intégrait les montants des indemnités pour les fonctionnaires. Elles étaient payées en parallèle. A plusieurs moments, il semble y avoir des actes délibérés de vouloir garder le système d’indemnités, en particulier celui des fonctionnaires, sous le tapis. Je pense qu’un cercle très restreint devait être au courant et qu’on a fait en sorte durant très longtemps de l’élargir le moins possible."