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NOUVEAU: la liste des objets que les huissiers peuvent saisir modifiée

En matière de saisies, fût un temps où, dans la liste des objets insaisissables, figuraient des poules et vaches. Mais qui dit nouvelle époque, dit mise à jour. C'est dans cette optique que la liste des biens saisissables va bientôt changer pour mieux coller à la société d'aujourd'hui.

C'est une question que l'on ne se pose pas forcément tous les jours, mais en connaître la réponse peut s'avérer très utile. Aujourd'hui, en 2023, que peuvent emporter les huissiers de justice lorsqu'ils effectuent une saisie ? Dans cette liste, on y trouve le bétail, la télévision ou votre radio.

Votre smartphone, ordinateur ou même votre planche à repasser ne peuvent, quant à eux, pas être saisis. "C'est le minimum vital en dessous duquel on considèrerait que les gens vivraient dans une misère telle qu'elle n'est pas acceptable aujourd'hui par notre société" précise Quentin Debray, président de la chambre nationale des huissiers de justice

En 2021, près de 180.000 biens ont été saisis par la justice. Ils ne sont vendus que dans 2% des cas. Très souvent, des solutions sont trouvées pour que le débiteur rembourse au moins en partie ses dettes et conserve les objets saisis.
 

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Commentaires

5 commentaires

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  • BOULOT DE MERDE ET GENS DE MERDE !

    André J
     Répondre
  • Oui reste en contacte avec le monde c'est important, sauf si ont n'est seul au monde"roger"pour la recherche de travaille, pour la santé et puis qui est tu ?

  • Un smartphone faut savoir l'utiliser aussi lol, c plus le temps des revue porno, le monde bouge faut suivre

  • Un smartphone faut savoir l'utiliser aussi lol, c plus le temps des revue porno, le monde bouge faut suivre

  • ça c'est la meilleure ! Les smartphones, ces objets asservissants et inutiles qui permettent de surfer sur des réseaux sociaux pourris font partie du "minimum vital" ! Si c'est si indispensable, que l'Etat les distribue gratuitement. Pour ma part, je n'en ai pas et je n'en aurai jamais.

    roger rabbit
     Répondre