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Voici tous les changements qui entrent en vigueur à partir de ce jeudi 1er juin.
Une prime de pouvoir d'achat
Les entreprises belges qui ont réalisé de bons résultats en 2022 pourront, dès le 1er juin, accorder une prime de pouvoir d'achat à leurs travailleurs. Cette nouvelle mesure, validée en mars par le Conseil des ministres, entend aider les travailleurs dans un contexte socio-économique difficile. La prime pourra s'élever à maximum 500 euros dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés et à maximum 750 euros dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés. Ce montant sera octroyé sous la forme d'un chèque utilisable dans le cadre du réseau existant de chèques-repas et d'éco-chèques.
Cette prime, non-obligatoire, pourra être attribuée entre le 1er juin 2023 et le 31 décembre 2023. Elle sera valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Retrait immédiat du permis de conduire
Le taux d'alcool dans le sang à partir duquel le permis de conduire fait l'objet d'un retrait immédiat passe d'1,5 promille à 1,2 promille à partir de ce 1er juin. La législation sur l'alcool au volant deviendra dès lors un brin plus répressive. En Belgique, la tolérance zéro n'est pas d'application en matière d'alcool au volant, que ce soit en voiture ou à vélo. Le taux d'alcool maximal autorisé est fixé à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, ce qui équivaut à une ou deux bières ou verres de vin. Le conducteur coupable d'ivresse au volant s'expose à des sanctions, dont la sévérité dépendra de son imprégnation alcoolique. Plus celle-ci est élevée, plus l'amende sera salée. L'automobiliste peut se voir infliger jusqu'à 16.000 euros d'amende et une déchéance du droit de conduire.
Transformer les véhicules thermiques en électriques
Les règles du rétrofit, c'est-à-dire la transformation d'une voiture thermique en voiture électrique, sont simplifiées à partir de ce 1er juin, date à laquelle un arrêté royal à ce sujet entre en vigueur. Ce nouveau cadre légal s'applique tant à la transformation vers des véhicules électriques que vers des véhicules à l'hydrogène. Les Régions doivent toutefois encore adopter leur propre cadre normatif "dans les plus brefs délais" afin que la procédure d'homologation soit complètement opérationnelle.
Jusqu'ici, les véhicules devaient être homologués et certifiés par un constructeur automobile une fois transformés, mais l'absence de règles sur le sujet rendait les projets très difficiles à concrétiser. Ainsi, il fallait faire homologuer le véhicule modifié à l'étranger avant de lui faire passer un contrôle technique en Belgique.
Concrètement, l'arrêté royal imposera de rendre les réservoirs de carburants inutilisables ; une limitation de la nouvelle puissance à celle du moteur d'origine, avec une exception pour les moteurs en dessous de 60kW qui pourront être 20% plus puissants. Il interdira par ailleurs la modification de la masse maximale admissible du véhicule, de celle en charge maximale de l'ensemble admissible ainsi que de celles admissibles sur chacun des essieux.
De plus, la répartition du poids à vide, en ordre de marche, entre les essieux après transformation ne pourra excéder de ± 10% la répartition entre les essieux du véhicule de base.
Hausse des tarifs maximaux légaux des crédits à la consommation
Les tarifs maximaux des crédits à la consommation augmentent. Les taux annuels effectifs globaux (TAEG) maximaux légaux pour les ouvertures de crédit, parmi lesquelles ce qu'on appelle les "cartes de crédit" à remboursement étalé et la possibilité d'aller en négatif sur un compte à vue, augmentent de 1,5 point de pourcentage. Cela signifie que ces ouvertures de crédit vont croître si elles sont assorties d'un taux débiteur variable et que le TAEG correspond au maximum, ce qui est souvent le cas.
Les TAEG maximaux pour les prêts et les ventes à tempérament et pour le crédit-bail jusqu'à 1.250 euros augmentent de 2,5 points de pourcentage et ceux de plus de 1.250 euros de 2 points de pourcentage.
Les nouveaux maxima seront seulement applicables aux nouveaux contrats de crédit et aux contrats de crédits existants avec un taux débiteur variable. Ils ne s'appliqueront donc pas aux contrats existants avec un taux débiteur fixe.
36 mois d'ancienneté pour l'accès au crédit-temps
L'accès au crédit-temps pour le motif "soins à un enfant" nécessite, à partir de ce 1er juin, une carrière professionnelle de 36 mois minimum, au lieu de 24 mois auparavant, quelle que soit la forme d'interruption (temps plein, mi-temps, 1/5e temps). Ce changement s'ajoute à une série de mesures de réduction du crédit-temps, dont la plupart étaient entrées en vigueur en février dernier.
Cible d'économie budgétaire par le gouvernement Vivaldi, le crédit-temps a été raboté. Ainsi, depuis février, quel que soit son motif, la durée maximale du crédit-temps sur l'ensemble de la carrière a été réduite de trois mois, passant de 51 à 48 mois maximum. Par ailleurs, le crédit-temps à temps-plein (soit une interruption complète, que l'on travaille à temps plein ou partiel) avec pour motif de prendre soin de son enfant n'est plus accessible que jusqu'aux cinq ans de l'enfant, au lieu de huit ans auparavant.
Le crédit-temps est un dispositif qui permet aux travailleurs et travailleuses du secteur privé de suspendre ou réduire leur temps de travail pour différentes raisons, notamment pour prendre soins d'un tiers - que ce soit son enfant ou un membre de sa famille gravement malade - ou, dans un autre registre, pour suivre une formation reconnue.
