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Un propriétaire peut-il mettre fin au bail pour louer le logement à son enfant?

Sabrina nous a contacté via le bouton Alertez-nous car elle loue actuellement un appartement et vient de recevoir un message de son propriétaire. Il lui explique que l’un des enfants va occuper le logement et qu'il va donc mettre fin au contrat de bail qui les lie. D'où sa question : a-t-il le droit de lui demander de partir pour cette raison ?

Il peut en effet mettre fin au bail pour loger un de ses enfants, avec des préavis qui diffèrent selon le type de bail.

Pour un bail de courte durée, c’est-à-dire maximum 3 ans, il faut compter trois mois de préavis. Pour un bail de longue durée, c’est-à-dire de 9 ans, le préavis est de six mois.

Dans le cas qui nous occupe, on parle ici des enfants, mais il peut vouloir louer son bien à un conjoint, un parent, un frère, une sœur.

Notons tout de même que cela est possible sous certaines conditions. Le fils ou la fille du propriétaire doit notamment occuper le logement pendant au moins deux ans dans l'année qui suit le préavis.

Dans le cas contraire, l’ancien locataire peut réclamer une indemnité qui peut s’élever jusqu’à 18 mois de loyer, à moins que le propriétaire n'ait une bonne excuse. Et dans ce cas, c’est le juge qui tranchera.

Si vous voulez louer votre bien à votre enfant, ou un proche, vous êtes libre de fixer le prix que vous voulez pour le loyer, même si c’est en dessous des prix du marché, et vous n’êtes pas non plus obligés de l’indexer chaque année.
 

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