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Julie a eu une bien mauvaise surprise au moment de recevoir sa nouvelle voiture. Après deux ans d'attente, son véhicule arrive... sans de nombreuses options pourtant payées.
"La famille s’est agrandie", explique Julie pour justifier la nécessité d’acheter un plus grand véhicule. "Avec un chien et une double poussette, il fallait que tout rentre."
La mère de famille arrête son choix sur une voiture familiale 7 places de la marque Citroën. Plusieurs options sont choisies au moment de passer commande, en mars 2021.
Ce n’est que deux ans plus tard, en janvier 2023, que Julie reçoit enfin son nouveau véhicule, la faute à la pénurie mondiale de puces électroniques. Mais une mauvaise surprise l’attend : il manque de nombreuses options qu’elle a pourtant payées. "On a commandé cette voiture quasi-full option. Le jour de la livraison, quand on a reçu la voiture, on a constaté qu’il manquait certains équipements."
Courir pour récupérer ce qui m'est dû
Dans la liste des options manquantes, on peut relever les phares led (qui ne le sont pas), les tapis en caoutchouc, l’attache remorque, la lecture tête haute…
Face à tous ces manquements, Julie souhaite, à minima, d’en être remboursée. "Je ne demande pas à ce qu’on me rembourse la voiture entièrement. Je demande simplement de ne pas payer ce qui ne figure pas dans mon véhicule alors qu’à la base, ça devait y être."
"C’est moi qui doit courir pour récupérer ce qui m’est dû et qui n’a pas été livré correctement", s’offusque Julie. Elle ne parvient pas à obtenir de réponse de la maison mère de Citroën, qui est censée prendre le dossier en charge.
Défaut de conformité
Heureusement pour Julie, en achetant une voiture chez un concessionnaire, l’acheteur est protégé par la garantie légale. Quand toutes les options commandées ne figurent pas, on parle d’un défaut de conformité.
"C’est une pratique que l’on peut rencontrer en droit de la consommation", explique Aurélie Glinne, avocate spécialisée en droit commercial. "Si le bien acheté n’est pas conforme ou comporte un vice d’une manière ou d’une autre, et que ce défaut existe au moment de la livraison, l’acheteur a d’office le droit de se retourner contre son vendeur."
Plusieurs options s’offrent à Julie pour obtenir gain de cause : demander la réparation ou le remplacement de sa voiture aux frais du vendeur. Si cela n’est pas possible, elle peut exiger une réduction du prix. Enfin, dernière étape, le tribunal pour demander la fin du contrat.
"Cette résolution du contrat va impliquer une restitution réciproque à la fois du véhicule et du prix de vente", explique encore Aurélie Glinne. "L’acheteur va rendre le véhicule et le vendeur va rembourser le prix de vente avec d’éventuels dommages et intérêts."
Contacté par la rédaction de RTL info, Citroën nous promet que la situation de Julie va être réglée et que les options manquantes vont être soit installées soit remboursées s’il n’est pas possible de les ajouter au véhicule.